Arrêté n° 406-06 du 27 février 2006
portant homologation de normes marocaines
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études/Centre technique régional de Fes (LPEE/CTR de Fès).
La décision n° 2284-09 du 21 juillet 2009 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études/Centre technique régional de Fes (LPEE/CTR de Fès) est publiée au Bulletin officiel n° 5784 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 2009, page 1522 (page 124 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation de normes marocaines
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département « Etudes économiques et contrôle de gestion » de Maroc phosphore Safi de l'OCP.
portant homologation d'une norme marocaine
BO n° 5784 du 5 novembre 2009, édition française : 128 pages, 79 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département « Etudes économiques et contrôle de gestion » de Maroc phosphore Safi de l'OCP.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SEMRE ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « LABOMAG ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/2284-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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