Décret n° 2-09-552 du 13 octobre 2009
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or à l'occasion de la commémoration du 46€ anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Arrêté conjoint
fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies (Service des Alcools)... 1494
L'arrêté conjoint n° 2256-09 du 10 septembre 2009 fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies (Service des Alcools)... 1494 est publié au Bulletin officiel n° 5784 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 2009, page 1400 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or à l'occasion de la commémoration du 46€ anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 10° anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits
modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2241-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif à la présentation des opérations d'assurances.
relatif à la présentation des opérations d’assurances
du 27 ramadan 143
fixant les taux de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation où elle est applicable.
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
portant homologation de normes marocaines.
fixant les tarifs des services rendus par le Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour suprême.
autorisant la société OCP S.A à créer, conjointement avec sa filiale Maroc Phosphore une société au Brésil, dénommée « OCP do Brasil Ltda ».
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à acquérir via sa filiale Fipar-Holding, une participation de 2,41 % dans le capital de la société « Médi Telecom ».
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation de 50% dans le capital de la société « Medium Finance ».
BO n° 5784 du 5 novembre 2009, édition française : 128 pages, 79 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Juby» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genting Oil Morocco Limited »
portant agrément de la pépinière «El Baraka » pour commercialiser des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.. 1516
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Lim
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