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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2256-09 du 10 septembre 2009

fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies (Service des Alcools)... 1494

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2256-09 du 10 septembre 2009 fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies (Service des Alcools)... 1494 est publié au Bulletin officiel n° 5784 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 2009, page 1400 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2256-09
Date de l'acte
10 septembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5783 du 2 novembre 2009, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 2256-0910 septembre 2009 : Date de l'acte ; 5 novembre 2009 : Publication, BO n° 5784 du 5 novembre 200910 septembre 20095 novembre 200910 septembre 2009 : Date de l'acte5 novembre 2009 : Publication, BO n° 5784 du 5 novembre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5784 du 5 novembre 2009, page 2

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BO n° 5784 du 5 novembre 2009, édition française : 128 pages, 79 actes.

  • Arrêté n° 2031-09 du 17 juillet 2009

    modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Juby» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genting Oil Morocco Limited »

    page 4

  • Arrêté n° 2214-09 du 31 juillet 2009

    modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Lim

    page 5

Voir les 79 actes du BO n° 5784

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