portant application du droit antidumping définitif
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 1650-17 du 3 chaoual 1438 (28 juin 2017) portant application du droit antidumping définitif sur les importations du Polychlorure de Vinyle originaires de l’Union…
arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n°1650-17 du 3 chaoual 1438 (28 juin 2017) portant application du droit antidumping définitif aux importations du polychlorure de vinyle originaires de l’Union…