Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 1855-99 du 6 décembre 1999
fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 1855-99 du 6 décembre 1999 fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5484 du 21 décembre 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 1855-99
- Date de l'acte
- 6 décembre 1999
- Première mention
- BO n° 5484 du 21 décembre 2006, page 13 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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