BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5484 du 21 décembre 2006

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N° 5484 - 29 kaada 1427 (21-12-2006)BULLETIN OFFICIEL2185

Pour les formations continues de longue durée d'un volume horaire supérieur à 40 heures, le coût horaire est fixé à 50 dirhams.

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ART. 3. - Est abrogé l'arrêté conjoint du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat et du ministre de l'économie et des finances n° 1855-99 du 27 chaabane 1420 (6 décembre 1999) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme.

ART. 4. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 kaada 1427 (24 novembre 2006).

Le ministre

de l'aménagement du territoire, Le ministre des finances de l'eau et de l'environnement, et de la privatisation,

MOHAMED EL YAZGHI. FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 2435-06 du 2 kaada 1427 (24 novembre 2006) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

LE MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR,

Vu l'article premier de la loi n° 13-89 relative au commerece extérieur promulguée par le dahir n° 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 3-96 ;

Vu le décret n° 2-93-415 du 11 moharrem 1414 (2 juillet 1993) pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après avis du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les marchandises reprises dans la liste annexée au présent arrêté ne sont plus soumises à licence d'exportation.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 kaada 1427 (24 novembre 2006).

MUSTAPHA MECHAHOURI.

Liste des marchandises

pour lesquelles la licence d'exportation n'est plus exigible

NUMERO DE

DESIGNATION DES PRODUITS NOMENCLATURE

41.04 Cuirs et peaux tannés ou en croûte (sauf 41.04.11.05.00 de bovins (y compris les buffles) 41.04.11.07.00 ou d'équidés, épilés, même 41.04.19.05.00 refendus, mais non non autrement 41.04.19.07.00) préparés (à l'exception des cuirs et

peaux dits « wet blue »)

41.05 Peaux tannées ou en croûte d'ovins, (sauf 41.05.10.00.05 épilées, même refendues, mais non 41.05.10.00.07 autrement préparées (à l'exception

des peaux dites « wet blue ») 41.06.21 Cuirs et peaux épilés de caprins,

(sauf 41.06.21.00.05 tannés ou en croûte, même 41.06.21.00.07 refendus, mais non autrement

préparés (à l'exception des cuirs et peaux dits « wet blue »

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