BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5484 du 21 décembre 2006

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2184BULLETIN OFFICIELNº 5484 – 21 décembre 2006

NM ISO 3233 : peintures et vernis - Détermination du pourcentage en volume de matière non volatiles par mesurage de la masse volumique d'un revêtement sec ;

NM ISO 2431 : peintures et vernis - Détermination du temps d'écoulement au moyen de coupes d'écoulement ;

NM ISO 1514 : peintures et vernis - Panneaux normalisés pour essais ;

NM ISO 2808 : peintures et vernis - Détermination de l'épaisseur du feuil ;

NM ISO 4624 : peintures et vernis - Essai de traction ; NM ISO 6272-1 : peintures et vernis - Essais de déformation

rapide (résistance au choc)-Partie 1 essai de chute d'une masse avec pénétrateur de surface importante ;

NM 08.0.012 : agriculture et industrie alimentaire - Lignes directrices pour l'établissement d'une démarche de traçabilité dans les filières agricoles et alimentaires ;

NM 08.5.060 : corps gras d'origines animale et végétale - Tourteaux de graines de soja - Spécifications ; NM 10.4.703 : robinetterie pour l'alimentation en eau-

Prescriptions d'aptitude à l'emploi et vérifications s'y rapportant - Purgeurs et ventouses à flotteur ;

NM 10.4.705 : robinetterie pour l'alimentation en eau- Prescriptions d'aptitude à l'emploi et vérifications s'y rapportant-Poteaux et bouches ;

NM 10.4.709 : appreils de robinetterie - Matériaux pour les corps, chapeaux et couvercles - Aciers spécifiés dans les normes marocaines ; NM 10.4.710 : appareils de robinetterie - Matériaux pour

les corps, chapeaux et couvercles - Autres aciers que ceux spécifiés dans les normes marocaines;

NM 10.8.025 : principes d'établissement du programme d'ascenseurs dans les bâtiments à usage d'habitation ;

NM 10.8.029 : ascenseurs et monte-charge - Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs hydrauliques - Dispositions applicables dans le cas de transformations importantes ;

NM 10.8.042 : ascenseurs et monte-charge - Règles concernant le calcul des charpentes métalliques portant soit le treuil, soit les poulies de renvoi ;

NM 10.8.044 : ascenseurs - Dispositif d'appel prioritaire pour les sapeurs-pompiers ;

NM 10.8.096 : compatibilité électromagnétique - Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants - Emission ; NM 10.8.097 : compatibilité électromagnétique - Norme

famille produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants - Immunité ;

NM 10.8.101 : escaliers mécaniques et trottoirs roulants - Règles de sécurité pour la construction et l'installation dans les bâtiments existants ; NM 21.7.033 : atmosphères explosives - Prévention

l'explosion et protection contre l'explosion - Notions fondamentales et méthodologie ;

N° 5484 - 29 kaada 1427 (21-12-2006)

NM 21 .7.101 : sécurité des machines - Performance physique humaine - Termes et définitions ; NM 21 1.7.102 : sécurité des machines - Performance

physique humaine - Manutention manuelle de machines et d'éléments de machines ;

NM 21 .7.106 sécurité des machines - Estimation réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines Procédures de mesurage des émissions de rayonnement;

NM 21.7.107 : sécurité des machines - Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines- Réduction du rayonnement par atténuation ou par écrans ;

NM ISO 4020/1 : véhicules routiers - Filtres à combustible pour moteurs à combustion interne à allumage par compression - Partie 1 : méthodes d'essai.

Arrêté conjoint du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement et du ministre des finances et de la privatisation n° 2205-06 du 2 kaada 1427 (24 novembre 2006) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme.

LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE

L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le décret n° 2-99-833 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat (Institut national d'aménagement et d'urbanisme),

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Les tarifs applicables aux prestations de services rendus par l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme sont fixés comme suit :

• Pour les actions de formation continue, les tarifs des prestations sont déterminés selon la formule suivante :

Tx C (1+fg)

avec

T= durée de la prestation de services

C = coût horaire de la prestation par personne

Fg = frais généraux : 40% pour la formation technique

20% pour les autres catégories des services Pour les formations continues de courte durée d'un volume horaire inférieur ou égal à 40 heures, le coût horaire est fixé à 100 dirhams pour les actions de formation générale (stages, séminaires, conférences) et à 150 dirhams pour les actions de formation technique (informatique, infographie, traitement des données, ...)

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