Arrêté n° 2586-06 du 17 novembre 2006
portant homologation de normes marocaines.
commence sur cette page
BO n° 5484 du 21 décembre 2006
portant homologation de normes marocaines.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2586-06 du 25 chaoual 1427 (17 novembre 2006) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 28 septembre 2006,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Sont abrogés :
-l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie
n° 1273-87 du 12 safar 1408 (7 octobre 1987) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 03.3.003 ;
-l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie
n° 1470-88 du 11 rabii II 1409 (22 novembre 1988) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 03.3.011, NM 03.3.037 et NM 03.3.038 ; - l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 856-91
du 26 kaada 1411 (10 juin 1991) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 03.3.017, NM 03.3.057, NM 03.3.059, NM 03.3.067, NM 03.3.082, NM 03.3.083, NM 03.3.084, NM 03.3.085 et NM 03.3.086 ; -l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie
n° 1319-91 du 6 rabii II 1412 (15 octobre 1991) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 03.3.022, NM 03.3.036, NM 03.3.078, NM 03.3.079, NM 03.3.080 et NM 03.3.081 ;
- l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 808-92
du 29 kaada 1412 (1er juin 1992) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 03.3.087 ; -l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1223-96 du 2 safar 1417 (19 juin 1996) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 08.5.060 ;
-l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat n° 2020-98 du 12 rejeb 1419 (2 novembre 1998) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 1514 et NM ISO 3251 ; -l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat n° 496-99 du 21 hija 1419 (8 avril 1999) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes qui marocaines NM ISO 2808 et NM ISO 4624 ;
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1746-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 6272 ;
- l'arrêté du ministre du l'industrie, du commerce et de
l'énergie et des mines n° 105-01 du 13 chaoual 1421 (8 janvier 2001) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 7783-1.
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 25 chaoual 1427 (17 novembre 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Annexe
NM 01.4.884 : produits de fonderie - Fonte malléable et fonte à graphite sphéroïdal - Tolérances dimensionnelles des pièces moulées en sable;
NM 01.4.885 : produits de fonderie - Pièces en acier moulé - Procédure de qualification d'un mode opératoire de soudage ;
NM 01.4.889 :produits fonderie - Fontes moulées pour emploi aux basses températures ; NM 01.4.891 : produits de fonderie - Fontes à graphite
sphéroïdal ferritique au silicium molybdène ;
NM 01.4.892 : fonderie - Outillages pour la production de modèles perdus pour le procédé de moulage à la cire perdue ;
NM 01.4.893 : fonderie - Modèles, outillages et boîtes à noyaux pour la production des moules et noyaux au sable ;
NM 01.4.894 : fonderie - Outillages pour la production de modèles perdus pour le procédé de moulage « lost foam » ;
NM 01.4.895 : machines de fonderie-Prescriptions de de sécurité pour équipements de grenaillage ; NM 01.4.896 : code d'essai acoustique pour machines et
équipements de fonderie ;
NM ISO 10135 : dessins techniques - Représentation simplifiée des pièces moulées, matricées et estampées ;
NM ISO 1522 : peintures et vernis - Essai d'amortissement du pendule ;
NM ISO 3251 : peintures, vernis et plastiques - Détermination de l'extrait sec ;
NM ISO 7783-1 : peintures et vernis - Détermination du coefficient de transmission de la vapeur d'eau - Partie 1 : méthode de la capsule pour feuils libres ;
NM ISO 787-17 : méthodes générales d'essai des pigments et matières de charge - Partie 17 : comparaison du pouvoir éclaircissant des pigments blancs ;
NM ISO 2409 : peintures et vernis - Essai de quadrillage ; NM ISO 1519 : peintures et vernis - Essai de pliage sur
mandrin cylindrique ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité