BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5484 du 21 décembre 2006

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2182BULLETIN OFFICIELNº 5484 – 21 décembre 2006

Annexe III

arème des bonifications et réfactions appliquées à la

ivraison de blé tendre ONICL à la minoterie

POINTS DES TAUX DE BONIFICATION TAUX

OU DE REFECTION EN DH/POINT

Bonifications sur le poids spécifique :

de 77,1 à 79 kg/hl.... .... 1,00 de 79,1 à 80 kg/hl. ..... 0,75 de 80,1 à 81 kg/hl. ....... 0,63 Réfactions :

Poids spécifique :

de 76,9 à 75 kg/hl ..... 1,00 Impuretés diverses :

de 1,1 à 3 % 2,50 Grains germés :

de 1,1 à 3 % 1,25 Grains cassés :

de 2. 2,1 à 6%. ..... 1,25 Orge :

de 1,1 à 3%. .... 0,56 Grains boutés :

de 1,1 à 3 %. 1,13 Grains piqués :

de 1. 1,1 à 3% .... 1,13 Grains échaudés :

de 2,6 à 6% ..... 1,13

N.B : Les critères de qualité sont déterminés conformément au manuel d'agréage du blé tendre diffusé par la circulaire du ministère de l'agriculture n° 34 du 29 décembre 1994

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5482 du 22 kaada 1427 (14 décembre 2006).

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de la santé n° 2577-06 du 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

LE MINISTRE DE LA SANTE.

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 22 décembre 2005,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

N° 5484 - 29 kaada 1427 (21-12-2006)

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006).

Le ministre de l'industrie,

du commerce et de la mise

à niveau de l'économie, Le ministre de la santé,

SALAHEDDINE MEZOUAR. MOHAMED CHEIKH BIADILLAH.

Annexe

NM 21.3.162 : dispositifs médicaux non actifs - Exigences de performance et méthode d'essais pour la gaze de coton absorbante et la gaze de coton et viscose absorbante ;

NM 21.3.163 : informations fournies par le fabricant avec les dispositifs médicaux ;

NM ISO 5366-1 : matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire - Tubes de trachéostomie- Partie 1 : tubes et raccords pour adultes ; NM 21.4.056 : tubes de trachéostomie - Tubes pédiatriques ; NM 21.4.057 : instruments chirurgicaux - Pinces

hémostatiques - Dimensions et essais ; NM 21.4.061 : méthodes d'essais pour les pansements

primaires en contact avec la plaie - Absorption ;

NM 21.4.062 : méthodes d'essais pour les pansements primaires en contact avec la plaie - Perméabilité à la vapeur d'eau des pansements comprenant un film perméable ; NM 21.4.063 : dispositifs médicaux non actifs - Méthodes

d'essais pour les pansements primaires en contact avec la plaie - Résistance à la pénétration de l'eau ;

NM 21.4.064 : dispositifs médicaux non actifs - Méthodes d'essais pour les pansements primaires en contact avec la plaie - Conformabilité ; NM 21.4.065 : dispositifs médicaux non actifs - Méthodes

d'essai pour les pansements primaires en contact avec la plaie - Contrôle de l'odeur ; NM ISO 11070 : introducteurs de cathéters intravasculaires

stériles, non réutilisables ;

NM ISO 14972 : obturateurs stériles non réutilisables pour cathéters intravasculaires périphériques à aiguille interne ;

NM 21.4.072 : gants médicaux non réutilisables - Détection des trous - Prescriptions et essais ;

NM ISO 7740 : instruments chirurgicaux - Bistouris à lames détachables - Dimensions d'assemblage ; NM 21.4.074 : sondes rectales stériles non réutilisables ; NM 21.4.076 : gants médicaux non réutilisables -

Propriétés physiques - Exigences et essais ; NM 21.4.077 : gants médicaux non réutilisables - Exigences

et essais pour évaluation biologique.

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