Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
Arrêté
complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
L'arrêté n° 2435-06 du 24 novembre 2006 complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation est publié au Bulletin officiel n° 5484 (édition de traduction officielle) du 21 décembre 2006, page 2185 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme
fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
relative au commerce extérieur
portant promulgation de la loi n° 13-89
pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur
BO n° 5484 du 21 décembre 2006, édition française : 33 pages, 43 actes.
fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme.
modifiant le décret n° 2-06-234 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant les modalités de transfert des éléments de l'actif et du passif de l'Office national des transports à l'Etat et de l'Etat à la Société nationale des transports et de la logistique.
autorisant la société COMANAV à créer une société anonyme dénommée « SOMAPORT ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2435-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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