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Arrêté

Arrêté n° 2435-06 du 24 novembre 2006

complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

L'essentiel

L'arrêté n° 2435-06 du 24 novembre 2006 complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation est publié au Bulletin officiel n° 5484 (édition de traduction officielle) du 21 décembre 2006, page 2185 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2435-06
Date de l'acte
24 novembre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5484 du 21 décembre 2006, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2435-0624 novembre 2006 : Date de l'acte ; 21 décembre 2006 : Publication, BO n° 5484 du 21 décembre 200624 novembre 200621 décembre 200624 novembre 2006 : Date de l'acte21 décembre 2006 : Publication, BO n° 5484 du 21 décembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5484 du 21 décembre 2006, page 13

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BO n° 5484 du 21 décembre 2006, édition française : 33 pages, 43 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

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