Pages de la santé n°2577-06 du 21 chaoual 1427 de la santé chaoual (13 novembre 2006) portant homologation de normes marocaines2182
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n°2586-06 du mise à 25 chaoual 1427 (17 novembre 2006) portant homologation de normes marocaine2183
Institut national d'aménagement et
d'urbanisme. - Tarifs des prestations de services rendus.
Arrêté conjoint du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement et du ministre des finances et de la privatisation n° 2205- 06 du 2 kaada 1427 (24 novembre 2006) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme2184
Liste des marchandises faisant l'objet des
mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 2435-06 du 2 kaada 1427 (24 novembre 2006) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation2185
TEXTES PARTICULIERS
Banque centrale populaire. - Autorisation
d'acquérir la société de courtage en assurances, dénommée « Capital Assurance SARL ».
Décret n° 2-06-648 du 24 chaoual 1427 (16 novembre 2006) autorisant la Banque centrale populaire, à acquérir la société de courtage en assurances, dénommée « Capital Assurance SARL »2186
Société nationale des transports et de la
logistique. - Transfert des éléments de l'actif et du passif de l'Office national des transports à l'Etat et de l'Etat à la Société nationale des transports et de la logistique.
Décret n° 2-06-717 du 5 kaada 1427 (27 novembre 2006) modifiant le décret n° 2-06-234 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant les modalités de transfert des éléments de l'actif et du passif de l'Office nationai des transports à l'Etat et de l'Etat à la Société nationale des transports et de la logistique2186
N° 5484 - 29 kaada 1427 (21-12-2006)
Pages COMANAV. - Autorisation de créer une société
anonyme dénommée « SOMAPORT ».
Décret n° 2-06-738 du 6 kaada 1427 (28 novembre 2006) autorisant la société COMANA V à créer une société anonyme dénommée « SOMAPORT »2186
Autorisations d'exploitation de services
aériens de transport public :
• Société « Ciel d'Afrique »
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1185-06 du 13 rabii II 1427 (12 mai 2006) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public et de service de travail aérien par Montgoflière à la société « Ciel d'Afrique »2187
• Société « Regional Air Lines »
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1212-06 du 13 rabii II 1427 (12 mai 2006) autorisant la société « Regional Air Lines » à exploiter des services aériens de transport pubic de passagers et de marchandises2188
• Société « Air Plaisance »
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1581-06 du 16 rabii II 1427 (15 mai 2006) accordant une autorisation d'exploitation de services de taxi aérien à la société « Air Plaisance »2189
ONEP. - Gestion du service d'assainissement
liquide.
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1349-06 du 29 joumada I 1427 (27 juin 2006) approuvant la délibération du conseil communal d'El Marsa, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP), la gestion du service d'assainissement liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant2190
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1350-06 du 29 joumada I 1427 (27 juin 2006) approuvant la délibération du conseil communal de Chichaoua, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP), la gestion du service d'assainissement liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant...C2190