Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
acordant une autorisation d'exploitation de services de taxi aérien à la société « Air Plaisance ».
L'arrêté n° 1581-06 du 15 mai 2006 acordant une autorisation d'exploitation de services de taxi aérien à la société « Air Plaisance » est publié au Bulletin officiel n° 5484 (édition de traduction officielle) du 21 décembre 2006, page 17 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
BO n° 5484 du 21 décembre 2006, édition française : 33 pages, 43 actes.
autorisant la société « Regional Air Lines » à exploiter des services aériens de transport pubic de passagers et de marchandises.
approuvant la délibération du conseil communal d'El Marsa, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP), la gestion du service d'assainissement liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges c
approuvant la délibération du conseil communal de Chichaoua, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP), la gestion du service d'assainissement liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges
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