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Arrêté

Arrêté n° 1212-06 du 12 mai 2006

autorisant la société « Regional Air Lines » à exploiter des services aériens de transport pubic de passagers et de marchandises.

L'essentiel

L'arrêté n° 1212-06 du 12 mai 2006 autorisant la société « Regional Air Lines » à exploiter des services aériens de transport pubic de passagers et de marchandises est publié au Bulletin officiel n° 5484 (édition de traduction officielle) du 21 décembre 2006, page 2188 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1212-06
Date de l'acte
12 mai 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5484 du 21 décembre 2006, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1212-0612 mai 2006 : Date de l'acte ; 21 décembre 2006 : Publication, BO n° 5484 du 21 décembre 200612 mai 200621 décembre 200612 mai 2006 : Date de l'acte21 décembre 2006 : Publication, BO n° 5484 du 21 décembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5484 du 21 décembre 2006, page 16

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BO n° 5484 du 21 décembre 2006, édition française : 33 pages, 43 actes.

  • Arrêté n° 1185-06 du 12 mai 2006

    accordant une autorisation d'exploitation de services aériens de aériens transport public et de service de travail aérien par Montgoflière à la société « Ciel d'Afrique ».

    page 15

  • Décret n° 2-06-717 du 27 novembre 2006

    modifiant le décret n° 2-06-234 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant les modalités de transfert des éléments de l'actif et du passif de l'Office national des transports à l'Etat et de l'Etat à la Société nationale des transports et de la logistique.

    page 14

Voir les 43 actes du BO n° 5484

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