Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
autorisant la société « Regional Air Lines » à exploiter des services aériens de transport pubic de passagers et de marchandises.
L'arrêté n° 1212-06 du 12 mai 2006 autorisant la société « Regional Air Lines » à exploiter des services aériens de transport pubic de passagers et de marchandises est publié au Bulletin officiel n° 5484 (édition de traduction officielle) du 21 décembre 2006, page 2188 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
BO n° 5484 du 21 décembre 2006, édition française : 33 pages, 43 actes.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens de aériens transport public et de service de travail aérien par Montgoflière à la société « Ciel d'Afrique ».
acordant une autorisation d'exploitation de services de taxi aérien à la société « Air Plaisance ».
modifiant le décret n° 2-06-234 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant les modalités de transfert des éléments de l'actif et du passif de l'Office national des transports à l'Etat et de l'Etat à la Société nationale des transports et de la logistique.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1212-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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