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Décret

Décret n° 2-06-717 du 27 novembre 2006

modifiant le décret n° 2-06-234 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant les modalités de transfert des éléments de l'actif et du passif de l'Office national des transports à l'Etat et de l'Etat à la Société nationale des transports et de la logistique.

L'essentiel

Le décret n° 2-06-717 du 27 novembre 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5484 (édition de traduction officielle) du 21 décembre 2006, page 2186 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-717
Date de l'acte
27 novembre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5484 du 21 décembre 2006, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-06-71727 novembre 2006 : Date de l'acte ; 21 décembre 2006 : Publication, BO n° 5484 du 21 décembre 200627 novembre 200621 décembre 200627 novembre 2006 : Date de l'acte21 décembre 2006 : Publication, BO n° 5484 du 21 décembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5484 du 21 décembre 2006, page 14

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Décret n° 2-06-234 du 26 avril 2006

    fixant les modalités de transfert des éléments de l'actif et du passif de l'Office national des transports à l'Etat et de l'Etat à la Société nationale des transports et de la logistique.

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5484 du 21 décembre 2006, édition française : 33 pages, 43 actes.

Voir les 43 actes du BO n° 5484

Mentions dans le Bulletin officiel

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