Dahir n° 1-63-260 du 12 novembre 1963
relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
Décret
fixant les modalités de transfert des éléments de l'actif et du passif de l'Office national des transports à l'Etat et de l'Etat à la Société nationale des transports et de la logistique.
Le décret n° 2-06-234 du 26 avril 2006 fixant les modalités de transfert des éléments de l'actif et du passif de l'Office national des transports à l'Etat et de l'Etat à la Société nationale des transports et de la logistique est publié au Bulletin officiel n° 5418 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2006, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Décret n° 2-06-717 du 5 kaada 1427 (27 novembre 2006) modifiant le décret n° 2-06-234 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant les modalités de transfert des éléments de l'actif et du passif de l'Office nationai des transports à l'Etat et de l'Etat à la Société nationale des transports et de la logistique...PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
relative à la création de la Société nationale des transports et de la logistique et à la dissolution de l'Office national des transports.
portant promulgation de la loi n° 25-02 relative à la création de la Société nationale des transports et de la logistique et à la dissolution de l'Office national des transports.
étendant au ministère des habous et des affaires islamiques les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualifica
instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises
fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques
BO n° 5418 du 4 mai 2006, édition française : 67 pages, 54 actes.
étendant au ministère des habous et des affaires islamiques les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualifica
relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des transports.
relatif au soutien annuel accordé par l'Etat aux partis politiques et aux unions de partis politiques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-234. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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