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Décret

Décret n° 2-06-234 du 26 avril 2006

fixant les modalités de transfert des éléments de l'actif et du passif de l'Office national des transports à l'Etat et de l'Etat à la Société nationale des transports et de la logistique.

L'essentiel

Le décret n° 2-06-234 du 26 avril 2006 fixant les modalités de transfert des éléments de l'actif et du passif de l'Office national des transports à l'Etat et de l'Etat à la Société nationale des transports et de la logistique est publié au Bulletin officiel n° 5418 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2006, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-234
Date de l'acte
26 avril 2006
Bulletin officiel (français)
BO n° 5418 du 4 mai 2006, page 19 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5418 du 4 mai 2006, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2006 · voir la chronologie
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-06-23426 avril 2006 : Date de l'acte ; 4 mai 2006 : Publication, BO n° 5418 du 4 mai 2006 ; 27 novembre 2006 : Modification : Décret n° 2-06-717 du 27 novembre 200626 avril 200627 novembre 200626 avril 2006 : Date de l'acte4 mai 2006 : Publication, BO n° 5418 du 4 mai 200627 novembre 2006 : Modification : Décret n° 2-06-717 du 27 novembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 5418 du 4 mai 2006, page 19
  3. Modification : Décret n° 2-06-717 du 27 novembre 2006
    modifiant le décret n° 2-06-234 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant les modalités de transfert des éléments de l'actif et du passif de l'Office national…
    BO n° 5484 du 21 décembre 2006, page 14
    Preuve : BO n° 5484 du 21 décembre 2006, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-06-717 du 5 kaada 1427 (27 novembre 2006) modifiant le décret n° 2-06-234 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant les modalités de transfert des éléments de l'actif et du passif de l'Office nationai des transports à l'Etat et de l'Etat à la Société nationale des transports et de la logistique...
    PDF officiel

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