Décret
Décret n° 2-06-176 du 21 avril 2006
relatif au soutien annuel accordé par l'Etat aux partis politiques et aux unions de partis politiques
L'essentiel
Le décret n° 2-06-176 du 21 avril 2006 relatif au soutien annuel accordé par l'Etat aux partis politiques et aux unions de partis politiques est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6066 du 19 juillet 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-06-176
- Date de l'acte
- 21 avril 2006
- Première mention
- BO n° 6066 du 19 juillet 2012, page 69 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-176. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.