Décret
Décret n° 2-04-55 du 21 avril 2006
relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des transports.
L'essentiel
Le décret n° 2-04-55 du 21 avril 2006 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des transports est publié au Bulletin officiel n° 5418 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2006, page 822 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-04-55
- Date de l'acte
- 21 avril 2006
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5418 du 4 mai 2006, page 822 (page 18 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5418 du 4 mai 2006, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5418 du 4 mai 2006, page 18
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Mentions dans le Bulletin officiel
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