BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-04-55 du 21 avril 2006

relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des transports.

L'essentiel

Le décret n° 2-04-55 du 21 avril 2006 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des transports est publié au Bulletin officiel n° 5418 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2006, page 822 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-55
Date de l'acte
21 avril 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5418 du 4 mai 2006, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-04-5521 avril 2006 : Date de l'acte ; 4 mai 2006 : Publication, BO n° 5418 du 4 mai 200621 avril 20064 mai 200621 avril 2006 : Date de l'acte4 mai 2006 : Publication, BO n° 5418 du 4 mai 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5418 du 4 mai 2006, page 18

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5418 du 4 mai 2006, édition française : 67 pages, 54 actes.

Voir les 54 actes du BO n° 5418

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-55. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.