Décret n° 2-05-688

du 21/04/2006 portant sur le Bulletin Officiel des Collectivités locales lors de l’émission de nouvelles décisions de délégation.

Type: Décret
Numéro: 2-05-688
Traduction française: BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1141 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1036

décret n°2.05.688 du 21 avril 2006 relatif au bulletin officiel des collectivités locales et de la circulaire du Ministre de l’intérieur n°D5229, le président de la commune Amtar n’a pas procédé à la publication de ses décisions de délégation au bulletin officiel des collectivités locales.

PDF officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1134

décret n°2.05.688 du 21 avril 2006 relatif au bulletin officiel des collectivités locales et de la circulaire du Ministre de l’intérieur n°D5229, le président de la commune n’a pas procédé à la publication de ses décisions de délégation au bulletin officiel des collectivités locales.

PDF officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1141

décret n° 2.05.688 du 21/04/2006 portant sur le Bulletin Officiel des Collectivités locales lors de l’émission de nouvelles décisions de délégation.

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-13-422
fixant les conditions d’application de l’art 46 bis du dahir n° 1-58-008 du 24/02/1958 relatif à la mise à disposition, pour procéder à son application.

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