BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5418 du 4 mai 2006

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Nº 5418 – 4 mai 2006BULLETIN OFFICIEL

806 B

Convention conclue entre le Royaume du

Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie d'un prêt.

Décret n° 2-06-188 du 11 rabii I 1427 (10 avril 2006) approuvant la convention conclue le 19 safar 1427 (20 mars 2006) entre le Royaume du Maroc et l Fonds koweitien pour le développement économiqu arabe, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Marrakech - Agadir......

Etablissements d'enseignement supérieur ne

relevant pas des universités.

Décret n° 2-03-201 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) fixant la liste des établissements d'enseignemen supérieur ne relevant pas des universités.

Etablissements universitaires et cités universitaires. Décret n° 2-05-180 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006)

complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissement universitaires et aux cités universitaires........

Bulletin officiel des collectivités locales.

Décret n° 2-05-688 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) relatif au Bulletin officiel des collectivités locales...

Douane. - Suspension de la perception du

droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains types d'orge.

Décret n° 2-06-85 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) portant suspension de la perception du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains types d'orge....

Partis politiques et unions de partis politiques. -

Soutien annuel accordé par l'Etat.

Décret n° 2-06-176 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) relatif au soutien annuel accordé par l'Etat aux partis politiques et aux unions de partis politiques.... Office national des transports. - Composition

du conseil d'administration.

Décret n° 2-04-55 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des transports

Société nationale des transports et de la

logistique. - Transfert des éléments de l'actif et du passif.

Décret n° 2-06-234 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant les modalités de transfert des éléments d l'actif et du passif de l'Office national de transports à l'Etat et de l'Etat à la Société nationale des transports et de la logistique....

ULLETIN OFFICIEL N° 5418 - 6 rabii II 1427 (4-5-2006)

Pages Pages Marchés publics. - Système de qualification

et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

Arrêté du ministre des habous et des affaires islamiques

nº 612-06 du Jer rabii | 1427 (31 mars 2006) étendant au ministère des habous et des affaires islamiques les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de 819 classification des entreprises de bâtiment et de

travaux publics.. . . . 823

Service militaire.

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de 1 l'intérieur n° 588-06 du 21 rabii I 1427 (20 avril 2006)

820 relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2007824

TEXTES PARTICULIERS

820

Télécommunications.

Décret n° 2-05-1455 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006)

portant modification du cahier des charges de la • 821 société Itissalat Al-Maghrib825

Décret n° 2-05-1456 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006)

portant modification du cahier des charges de la société Médi Telecom827

Décret n° 2-05-1457 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006)

portant modification du cahier des charges de la société CIMECOM S.A829

Décret n° 2-05-1458 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) 821 portant modification du cahier des charges de la

société Space Co831

Décret n° 2-05-1459 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006)

portant modification du cahier des charges de la société Gulfsat Maghreb.. .. . . 822 Décret n° 2-05-1460 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006)

portant modification du cahier des charges de la société Globalstar North Africa s.a834

Décret n° 2-05-1461 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006)

portant modification du cahier des charges de la société Orbcomm Maghreb836

822 Décret n° 2-05-1462 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) portant modification du cahier des charges de la société THURAYA MAGHREB S.A838

Décret n° 2-05-1463 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006)

société Soremar S.A.R.L. ortant modification du cahier des charges de la

. . . . .... 841

Décret n° 2-05-1464 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006)

portant modification du cahier des charges de la 823 Société EUROPEAN DATACOM MAGHREB S.A843

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Actes cités sur cette page