Loi n° 24-96 du 7 août 1997
relative à la poste et aux télécommunications
Décret
portant modification du cahier des charges de la société Médi Telecom.
Le décret n° 2-05-1456 du 21 avril 2006 portant modification du cahier des charges de la société Médi Telecom est publié au Bulletin officiel n° 5418 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2006, page 827 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
fixant la liste des services à valeur ajoutée
relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications
relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications
portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM
portant prorogation de la durée de la licence de la société Médi Telecom attribuée par le décret n° 2-99-895 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999).
portant modification du cahier des charges de la société Médi Telecom annexé au décret n° 2-99-895 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999).
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique.
BO n° 5418 du 4 mai 2006, édition française : 67 pages, 54 actes.
portant modification du cahier des charges de la société Itissalat Al-Maghrib.
portant modification du cahier des charges de la société CIMECOM S.A.
relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2007.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-1456. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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