Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994
instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises
Arrêté conjoint
relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2007.
L'arrêté conjoint n° 588-06 du 20 avril 2006 relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5418 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2006, page 824 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises
fixant le montant des marchés auxquels s'appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) et entrera en vigueur un mois après sa publication au Bulletin officiel
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire
relative au service militaire
BO n° 5418 du 4 mai 2006, édition française : 67 pages, 54 actes.
étendant au ministère des habous et des affaires islamiques les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualifica
fixant les modalités de transfert des éléments de l'actif et du passif de l'Office national des transports à l'Etat et de l'Etat à la Société nationale des transports et de la logistique.
portant modification du cahier des charges de la société Itissalat Al-Maghrib.
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