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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 588-06 du 20 avril 2006

relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2007.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 588-06 du 20 avril 2006 relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5418 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2006, page 824 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
588-06
Date de l'acte
20 avril 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5418 du 4 mai 2006, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté conjoint n° 588-0620 avril 2006 : Date de l'acte ; 4 mai 2006 : Publication, BO n° 5418 du 4 mai 200620 avril 20064 mai 200620 avril 2006 : Date de l'acte4 mai 2006 : Publication, BO n° 5418 du 4 mai 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5418 du 4 mai 2006, page 20

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    étendant au ministère des habous et des affaires islamiques les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualifica

    page 19

  • Décret n° 2-06-234 du 26 avril 2006

    fixant les modalités de transfert des éléments de l'actif et du passif de l'Office national des transports à l'Etat et de l'Etat à la Société nationale des transports et de la logistique.

    page 19

Voir les 54 actes du BO n° 5418

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