Loi n° 24-96 du 7 août 1997
relative à la poste et aux télécommunications
Décret
portant modification du cahier des charges de la société Itissalat Al-Maghrib.
Le décret n° 2-05-1455 du 21 avril 2006 portant modification du cahier des charges de la société Itissalat Al-Maghrib est publié au Bulletin officiel n° 5418 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2006, page 825 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
fixant la liste des services à valeur ajoutée
relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications
relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications
portant approbation du cahier des charges d'Itissalat Al-Maghrib
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
BO n° 5418 du 4 mai 2006, édition française : 67 pages, 54 actes.
relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2007.
étendant au ministère des habous et des affaires islamiques les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualifica
fixant les modalités de transfert des éléments de l'actif et du passif de l'Office national des transports à l'Etat et de l'Etat à la Société nationale des transports et de la logistique.
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