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Décret

Décret n° 2-05-1455 du 21 avril 2006

portant modification du cahier des charges de la société Itissalat Al-Maghrib.

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1455 du 21 avril 2006 portant modification du cahier des charges de la société Itissalat Al-Maghrib est publié au Bulletin officiel n° 5418 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2006, page 825 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-1455
Date de l'acte
21 avril 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5418 du 4 mai 2006, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-05-145521 avril 2006 : Date de l'acte ; 4 mai 2006 : Publication, BO n° 5418 du 4 mai 200621 avril 20064 mai 200621 avril 2006 : Date de l'acte4 mai 2006 : Publication, BO n° 5418 du 4 mai 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5418 du 4 mai 2006, page 21

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BO n° 5418 du 4 mai 2006, édition française : 67 pages, 54 actes.

  • Arrêté n° 612-06 du 31 mars 2006

    étendant au ministère des habous et des affaires islamiques les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualifica

    page 19

  • Décret n° 2-06-234 du 26 avril 2006

    fixant les modalités de transfert des éléments de l'actif et du passif de l'Office national des transports à l'Etat et de l'Etat à la Société nationale des transports et de la logistique.

    page 19

Voir les 54 actes du BO n° 5418

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