Décret n° 2-05-773 du 13 juillet 2005
portant modification du cahier des charges de la société Médi Telecom annexé au décret n° 2-99-895 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999).
Décret
portant prorogation de la durée de la licence de la société Médi Telecom attribuée par le décret n° 2-99-895 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999).
Le décret n° 2-05-774 du 13 juillet 2005 portant prorogation de la durée de la licence de la société Médi Telecom attribuée par le décret n° 2-99-895 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) est publié au Bulletin officiel n° 5336 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 2005, page 575 (page 39 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant modification du cahier des charges de la société Médi Telecom annexé au décret n° 2-99-895 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999).
portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications
relative à la poste et aux télécommunications
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
BO n° 5336 du 21 juillet 2005, édition française : 43 pages, 17 actes.
portant modification du cahier des charges de la société Médi Telecom annexé au décret n° 2-99-895 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999).
fixant le nombre de places offertes, la date du concours et la date limite du dépôt des dossiers en vue de l'accès en première année des facultés de médecine dentaire de Rabat et de
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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