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Décret

Décret n° 2-05-774 du 13 juillet 2005

portant prorogation de la durée de la licence de la société Médi Telecom attribuée par le décret n° 2-99-895 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999).

L'essentiel

Le décret n° 2-05-774 du 13 juillet 2005 portant prorogation de la durée de la licence de la société Médi Telecom attribuée par le décret n° 2-99-895 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) est publié au Bulletin officiel n° 5336 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 2005, page 575 (page 39 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-774
Date de l'acte
13 juillet 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5418 du 4 mai 2006, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-05-77413 juillet 2005 : Date de l'acte ; 21 juillet 2005 : Publication, BO n° 5336 du 21 juillet 200513 juillet 200521 juillet 200513 juillet 2005 : Date de l'acte21 juillet 2005 : Publication, BO n° 5336 du 21 juillet 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5336 du 21 juillet 2005, page 39

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BO n° 5336 du 21 juillet 2005, édition française : 43 pages, 17 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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