BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5336 du 21 juillet 2005

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576BULLETIN OFFICIELN° 5336 - 14 joumada II 1426 (21-7-2005)

Vu le décret n° 2-04-532 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Rachid Talbi El Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 28 joumada I 1426 (6 juillet 2005),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – En application du décret susvisé n°2-99-895 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999), la durée de la licence d'établissement et d'exploitation du réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM attribuée à la société Médi Telecom est prorogée pour une période supplémentaire de dix ans à compter du 2 août 2014.

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation et le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le ministre délégué

auprès du Premier ministre,

chargé des affuires économiques

et générales,

RACHID TALBI EL ALAMI.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 637-05 du 10 safar 1426 (21 mars 2005) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 15 février 2005 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 « (1e" alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assorti du baccalauréat « de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales « ou sciences mathématiques, ou d'un diplôme reconnu « équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

«.. ..... ......

« Ukraine :

«..... ..... .... .... « - Titre de docteur en médecine - Université d'Etat de «médecine de Lougansk, session du 23 juin 2000, assorti «d'une attestation de stage d'un an, effectué au service « des urgences de l'Hôpital Mohammed V de Meknès et «d'une attestation de stage d'un an, délivrée par la «délégation du ministère de la santé de Meknès, validés « par la faculté de médecine et de pharmacie de Fès.

« - Titre de docteur en médecine dans la spécialité médecine « générale. Université d'Etat de médecine d'Odessa, session « du 23 juin 2001, assorti d'une attestation de stage d'un an, «effectué au centre hospitalier universitaire Ibn Rochd de « Casablanca et d'une attestation de stage d'un an délivrée « par la délégation préféctorale des arrondissements Moulay « Rachid du ministère de la santé, validés par la faculté de « médecine et de pharmacie de Casablanca ».

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 10 safar 1426 (21 mars 2005).

Нав!в EL MALKI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5333 du 4 joumada II 1426 (11 juillet 2005).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1223-05 du 30 rabii II 1426 (8 juin 2005) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire : Divisions analyses physico-chimiques et microbiologiques, direction du contrôle de la qualité des eaux / Office national de l'eau potable.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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