N° 5418 - 6 rabii II 1427 (4-5-2006) B
Décret n° 2-05-1465 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006, portant modification du cahier des charges de la société EUROPEAN DATACOM MAGHREB S.A Décret n° 2-05-1466 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006)
portant modification du cahier des charges de la société MORATEL S.A................... ...... Décret n° 2-05-1467 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006)
portant modification du cahier des charges de la société INQUAM TELECOM S.A
Décret n° 2-05-1468 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) portant prorogation de la durée de la licence de la société Gulfsat Maghreb......
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de portant prorogation de la durée de la licence de la société Cimecom S.A.. ....
Décret n° 2-05-1470 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006, portant prorogation de la durée de la licence de la société Space Com.........
Equivalence de diplôme.
nationale, l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2632-05 du jer hija 1426 (2 janvier 2006) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixan la liste des diplômes reconnus équivalents al diplôme de spécialité médicale en pédiatrie...
Crédit du Maroc. - Agrément.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 279-06 du 10 moharrem 1427 (9 février 2006, modifiant l'arrêté n° 1395-04 du 11 joumada I 1425 (29 juillet 2004) portant agrément du Crédit du Maroc, en qualité de banque...
Caisse de dépôt et de gestion capital. - Agrément. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation
n° 284-06 du 11 moharrem 1427 (10 février 2006, portant agrément de la CDG capital, en qualité de banque...
Agréments pour la commercialisation de
semences et de plants.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen rural et des pêches maritimes n° 650-06 du 5 rabii I 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la pépinière « SABER » pour commercialiser de plants certifiés d'olivier et des semences et de plants certifiés des rosacées à noyau......
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen rural et des pêches maritimes n° 651-06 du 5 rabii 1 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société « Western Seed Maroc » pour commercialiser de semences standard de légumes.....
ULLETIN OFFICIEL 807
Pages Pages
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement
rural et des pêches maritimes n° 652-06 du 5 rabii I 848 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la pépinière
« Oum Errabia » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier858
850 Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement
rural et des pêches maritimes n° 653-06 du 5 rabii I 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société 852 «Agrival » pour commercialiser des semences • certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses
alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes859
855 Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement ) rural et des pêches maritimes n° 654-06 du 5 rabii I
1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société 855 « Superagri » pour commercialiser des plants ) certifiés d'olivier et des semences et des plants
certifiés des rosacées à noyau859
• 856 Taxe sur la valeur ajoutée. - Désignation des contribuables.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation
n° 833-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale860
856 Impôt sur les sociétés. - Désignation des
contribuables.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation
n° 834-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) ) désignant les contribuables devant verser l'impôt
sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale860
856 Certificats de conformité aux normes marocaines :
• Société « SONASID ».
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la ) mise à niveau de l'économie n° 539-06 du 29 safar
1427 (30 mars 2006) attribuant le certificat de 857 conformité aux normes marocaines à la société
« SONASID ». . . . . 861
• Société « OXAIR ».
t Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 540-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « OXAIR »861
857 • Sociétés « AKZO Nobel Coatigns » et « SADVEL ». t Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la
mise à niveau de l'économie n° 542-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines aux sociétés 858 «AKZO Nobel Coatings » et « SADVEL »862