BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5418 du 4 mai 2006

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Nº 5418 – 4 mai 2006BULLETIN OFFICIEL

808 B

Certification du système de gestion de la qualité. Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l

mise à niveau de l'économie n° 545-06 du 29 safa 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Ai liquide Maroc »..........

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l mise à niveau de l'économie n° 546-06 du 29 safa 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la divisio Maroc phosphore I et de la division Maro phosphore II - pôle chimie - groupe OCP...... Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l

mise à niveau de l'économie n° 548-06 du 29 safai 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la divisior production engrais du pôle chimique Jori Lasfar — groupe OCP.........

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l mise à niveau de l'économie n° 550-06 du 29 safai 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société G3P. Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l

mise à niveau de l'économie n° 614-06 du 29 safa 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la sociét « Herbex »..

ULLETIN OFFICIEL N° 5418 - 6 rabii II 1427 (4-5-2006)

Pages Pages

ORGANISATION ET PERSONNEL

DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES COMMUNS

862 Décret n° 2-05-1284 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006)

complétant la liste des indemnités et primes à retenue pour pension au titre du régime des pensions civiles865

TEXTES PARTICULIERS

1

862 Ministère des habous et des affaires islamiques.

Décret n° 2-05-1574 du 28 rabii I 1427 (27 avril 2006)

fixant les conditions de contractualisation de certaines missions religieuse865

1 Ministère de la justice.

863 Décret n° 2-05-178 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006)

déterminant les conditions d'accès au concours des attachés de justice, le programme des épreuves, leur notation ainsi que les modalités de l'examen de fin de formation desdits attachés866

863 Secrétariat général du gouvernement.

Décret n° 2-05-890 du 28 rabii | 1427 (27 avril 2006)

modifiant le décret n° 2-97-1039 du 27 ramadan 1418 (26 janvier 1998) instituant au secrétariat général du gouvernement un corps de conseillers juridiques 863 des administrations869

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Actes cités sur cette page