BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5418 du 4 mai 2006

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N° 5418 — 6 rabii II 1427 (4-5-2006)BULLETIN OFFICIEL809

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-05-210 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) érigeant l'association de la Rabita des Ouléma du Maroc en fondation d'utilité publique sous la dénomination de la « Rabita Mohamadia des Ouléma ».

PRÉAMBULE

S'inspirant S'inspirant de l'esprit de notre originalité originalité islamique et suivant la tradition de nos illustres aïeux en vue de valoriser le savoir et la connaissance, de stimuler les énergies, d'aiguiser les esprits, de mobiliser les compétences et de rassembler les forces.

Soucieux d'assumer la mission qui nous incombe en Notre qualité de Amir Al Mouminine, de nous acquitter de tous les devoirs qui en découlent en matière de sauvegarde de la religion, d'accomplissement de ses rites, d'observation de ses lois et de préservation de ses valeurs et de ses vertus contre l'égarement, la dépravation et toutes les formes d'hérésie.

Dans le but de parachever le processus des réformes du champ religieux qui constitue l'une de nos premières préoccupations et l'un des fondements de notre politique.

Désireux de rationaliser l'action de nos estimables Ouléma, de canaliser leurs efforts et de coordonner leurs travaux bénéfiques afin de constituer un seul et unique front contre l'aberration, le reniement, l'extrémisme et la léthargie.

Vu la Constitution, notamment son article 19,

NOTRE MAJESTÉ A DÉCIDÉ CE OUI SUIT : Chapitre premier Dispositions générales

ARTICLE PREMIER. – L'association dénommée la « Rabita des Ouléma du Maroc» est érigée en fondation d'utilité publique, dotée de la pleine capacité juridique. Elle porte la dénomination de la « Rabita Mohamadia des ouléma ».

Elle a son siège dans la capitale du Royaume.

ART. 2. - La Rabita Mohamadia des ouléma est régie, en ce qui concerne ses missions, sa composition et les modalités de son fonctionnement par les dispositions du présent dahir formant ses statuts.

Chapitre II Objectifs de la Rabita

ART. 3. - La Rabita Mohamadia des ouléma a pour mission la poursuite des objectifs suivants :

1 - faire connaître les prescriptions de la Charia islamique et ses nobles desseins et œuvrer à la diffusion des nobles valeurs et préceptes de la religion islamique en suivant les voies de la sagesse et de la prédication dans le respect des principes du juste milieu et de la modération ;

2 - contribuer à l'animation de la viel scientifique et culturelle dans le domaine des études islamiques en consolidant les liens de coopration et de partenariat avec les établissements universitaires et les autres institutions scientifiques poursuivant les mêmes objectifs.

A cet effet, la Rabita mène en étroite coordination avec lesdits établissements et institutions, les actions suivantes :

• donner des conférences et organiser des colloques, des journées d'études, des rencontres et des manifestations scientifiques ;

• élaborer des études et des recherches scientifiques dans les divers domaines des sciences islamiques ;

• œuvrer à la promotion et au développement de la recherche scientifique dans le domaine des études doctrinales comparées en accordant une attention particulière à la doctrine malékite et en faisant connaître son patrimoine et ses éminents savants ;

• contribuer, sur demande des autorités compétentes, à l'élaboration de programmes éducatifs et de curricula dans les différents secteurs de l'éducation, de l'enseignement et de la formation ;

• contribuer à l'animation des activités à caractère social, caritatif et éducatif.

3 - consolider les liens de coopération et de communication entre les Ouléma, les intellectuels, les associations, les organismes scientifiques et les établissements culturels, nationaux et étrangers.

Chapitre III Qualité de membre de la Rabita

ART. 4. - La qualité de membre de la Rabita Mohamadia des ouléma est accordée aux personnalités scientifiques choisies et nommées par Notre Majesté parmi les Ouléma connus pour leur compétence et leur érudition dans le domaine des sciences islamiques, soit à l'initiative de Notre Majesté ou sur proposition du conseil académique de la Rabita visé à l'article 10 du présent dahir.

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