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Dahir

Dahir n° 1-05-210 du 14 février 2006

érigeant l'association de la Rabita des Ouléma du Maroc en fondation d'utilité publique sous la dénomination

L'essentiel

Le dahir n° 1-05-210 du 14 février 2006 érigeant l'association de la Rabita des Ouléma du Maroc en fondation d'utilité publique sous la dénomination est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5584 du 6 décembre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-05-210
Date de l'acte
14 février 2006
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2007 · voir la chronologie
Mentions
5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-05-21014 février 2006 : Date de l'acte ; 30 novembre 2007 : Modification : Dahir n° 1-07-190 du 30 novembre 2007200714 février 200630 novembre 200714 février 2006 : Date de l'acte30 novembre 2007 : Modification : Dahir n° 1-07-190 du 30 novembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Complément : Dahir n° 1-07-190 du 30 novembre 2007
    complétant le dahir n° 1-05-210 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) érigeant l'association de la Rabita des Ouléma du Maroc en fondation d'utilité publique…
    BO n° 5584 du 6 décembre 2007, page 5
    Preuve : BO n° 5584 du 6 décembre 2007, page 5 · annoncé par le texte lui-même
    Dahir n° 1-07-190 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) complétant le dahir n° 1-05-210 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) érigeant l'association de la Rabita des Ouléma du Maroc en fondation d'utilité publique sous la dénomination de la « Rabita Mohamadia des Ouléma ».
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-05-210. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.