Dahir
Dahir n° 1-05-210 du 14 février 2006
érigeant l'association de la Rabita des Ouléma du Maroc en fondation d'utilité publique sous la dénomination
L'essentiel
Le dahir n° 1-05-210 du 14 février 2006 érigeant l'association de la Rabita des Ouléma du Maroc en fondation d'utilité publique sous la dénomination est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5584 du 6 décembre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-05-210
- Date de l'acte
- 14 février 2006
- Première mention
- BO n° 5584 du 6 décembre 2007, page 5 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2007 · voir la chronologie
- Mentions
- 5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Complément : Dahir n° 1-07-190 du 30 novembre 2007
Preuve : BO n° 5584 du 6 décembre 2007, page 5 · annoncé par le texte lui-même
Dahir n° 1-07-190 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) complétant le dahir n° 1-05-210 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) érigeant l'association de la Rabita des Ouléma du Maroc en fondation d'utilité publique sous la dénomination de la « Rabita Mohamadia des Ouléma ».
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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