Dahir n° 1-05-210 du 14 février 2006
érigeant l'association de la Rabita des Ouléma du Maroc en fondation d'utilité publique sous la dénomination
Dahir
complétant le dahir n° 1-05-210 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) érigeant l'association de la Rabita des Ouléma du Maroc en fondation d'utilité publique sous la dénomination de la « Rabita Mohamadia des Ouléma ».
Le dahir n° 1-07-190 du 30 novembre 2007 complétant le dahir n° 1-05-210 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) érigeant l'association de la Rabita des Ouléma du Maroc en fondation d'utilité publique sous la dénomination de la « Rabita Mohamadia des Ouléma » est publié au Bulletin officiel n° 5584 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2007, page 1259 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
érigeant l'association de la Rabita des Ouléma du Maroc en fondation d'utilité publique sous la dénomination
érigeant l'association de la Rabita des Ouléma du Maroc en fondation d'utilité publique sous la dénomination
modifiant le dahir n° 1-05-152 du 11 moharrem 1427 (10 février 2006) portant réorganisation du Conseil Conseil supérieur de l'enseignement.
portant réorganisation du Conseil Conseil supérieur de l'enseignement
BO n° 5584 du 6 décembre 2007, édition française : 169 pages, 52 actes.
modifiant le dahir n° 1-05-152 du 11 moharrem 1427 (10 février 2006) portant réorganisation du Conseil Conseil supérieur de l'enseignement.
modifiant et complétant le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-07-190. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.