Loi n° 53-05 du 30 novembre 2007
relative l'échange électronique de données juridiques.…. 1357
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Quatre-vingt-seizième année - N° 5584
25 kaada 1428 (6 décembre 2007)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages
Administration de la défense nationale. -
Délégation de pouvoir.
Dahir n° 1-07-203 du 19 kaada 1428 (30 novembre 200 portant délégation de pouvoir en matiè d'Administration de la défense nationale... 1258
Haute autorité de la communication
audiovisuelle.
Dahir n° 1-07-189 du 19 kaada 1428 (30 novembre 200 modifiant et complétant le dahir n° 1-02-212 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant créati de la Haute autorité de la communicati audiovisuelle..... .... 1258
Rabita Mohamadia des Ouléma.
Dahir n° 1-07-190 du19 kaada 1428 (30 novembr2007) complétant le dahir n° 1-05-210 du 15 moharri 1427 (14 février 2006) érigeant l'association de i Rabita des Ouléma du Maroc en fondation d'uti publique sous la dénomination de la « Rab. Mohamadia des Ouléma ».......... 1259
Pages Conseil supérieur de l'enseignement.
Dahir n° 1-07-191 du 19 kaada 1428 (30 novembre 200 modifiant le dahir n° 1-05-152 du 11 moharreth427 (10 février 2006) portant réorganisation du Cons supérieur de l'enseignement.. ... 1259
Conseil consultatif des droits de l'Homme.
Dahir n° 1-07-192 du 19 kaada 1428 (30 novembr2007) modifiant le dahir n° 1-00-350 du 15 moharrı 1422 (10 avril 2001) portant réorganisation Conseil consultatif des droits de l'Homme... 1260
Fiscalité des collectivités locales.
Dahir n° 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembr2007) portant promulgation de la loi n° 47-06 relative à fiscalité des collectivités locales..... ..... 1261
Carte nationale d'identité électronique.
Dahir n° 1-07-149 du 19 kaada 1428 (30 novembre 200 portant promulgation de la loi n° 35-06 institu: la carte nationale d'identité électronique..... 1356
Echange électronique de données juridiques. Dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 200
portant promulgation de la loi n° 53-05 relative l'échange électronique de données juridiques.…. 1357
portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale.
modifiant et complétant le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle
complétant le dahir n° 1-05-210 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) érigeant l'association de la Rabita des Ouléma du Maroc en fondation d'utilité publique sous la dénomination de la « Rabita Mohamadia des Ouléma ».
érigeant l'association de la Rabita des Ouléma du Maroc en fondation d'utilité publique sous la dénomination
modifiant le dahir n° 1-05-152 du 11 moharrem 1427 (10 février 2006) portant réorganisation du Conseil Conseil supérieur de l'enseignement.
portant réorganisation du Conseil Conseil supérieur de l'enseignement
modifiant le dahir n° 1-00-350 du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001)
portant promulgation de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales.
relative à la fiscalité des collectivités locales.
portant promulgation de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique.
instituant la carte nationale d'identité électronique.
ortant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.