BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5584 du 6 décembre 2007

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Quatre-vingt-seizième année - N° 5584

25 kaada 1428 (6 décembre 2007)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages

Administration de la défense nationale. -

Délégation de pouvoir.

Dahir n° 1-07-203 du 19 kaada 1428 (30 novembre 200 portant délégation de pouvoir en matiè d'Administration de la défense nationale... 1258

Haute autorité de la communication

audiovisuelle.

Dahir n° 1-07-189 du 19 kaada 1428 (30 novembre 200 modifiant et complétant le dahir n° 1-02-212 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant créati de la Haute autorité de la communicati audiovisuelle..... .... 1258

Rabita Mohamadia des Ouléma.

Dahir n° 1-07-190 du19 kaada 1428 (30 novembr2007) complétant le dahir n° 1-05-210 du 15 moharri 1427 (14 février 2006) érigeant l'association de i Rabita des Ouléma du Maroc en fondation d'uti publique sous la dénomination de la « Rab. Mohamadia des Ouléma ».......... 1259

Pages Conseil supérieur de l'enseignement.

Dahir n° 1-07-191 du 19 kaada 1428 (30 novembre 200 modifiant le dahir n° 1-05-152 du 11 moharreth427 (10 février 2006) portant réorganisation du Cons supérieur de l'enseignement.. ... 1259

Conseil consultatif des droits de l'Homme.

Dahir n° 1-07-192 du 19 kaada 1428 (30 novembr2007) modifiant le dahir n° 1-00-350 du 15 moharrı 1422 (10 avril 2001) portant réorganisation Conseil consultatif des droits de l'Homme... 1260

Fiscalité des collectivités locales.

Dahir n° 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembr2007) portant promulgation de la loi n° 47-06 relative à fiscalité des collectivités locales..... ..... 1261

Carte nationale d'identité électronique.

Dahir n° 1-07-149 du 19 kaada 1428 (30 novembre 200 portant promulgation de la loi n° 35-06 institu: la carte nationale d'identité électronique..... 1356

Echange électronique de données juridiques. Dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 200

portant promulgation de la loi n° 53-05 relative l'échange électronique de données juridiques.…. 1357

Sommairen° 5584

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