Dahir
Dahir n° 1-07-192 du 30 novembre 2007
modifiant le dahir n° 1-00-350 du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001)
L'essentiel
Le dahir n° 1-07-192 du 30 novembre 2007 modifiant le dahir n° 1-00-350 du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001) est publié au Bulletin officiel n° 5584 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2007, page 1260 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-07-192
- Date de l'acte
- 30 novembre 2007
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5584 du 6 décembre 2007, page 1260 (page 6 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5584 du 6 décembre 2007, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5584 du 6 décembre 2007, page 6
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Mentions dans le Bulletin officiel
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