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Dahir

Dahir n° 1-07-191 du 30 novembre 2007

modifiant le dahir n° 1-05-152 du 11 moharrem 1427 (10 février 2006) portant réorganisation du Conseil Conseil supérieur de l'enseignement.

L'essentiel

Le dahir n° 1-07-191 du 30 novembre 2007 modifiant le dahir n° 1-05-152 du 11 moharrem 1427 (10 février 2006) portant réorganisation du Conseil Conseil supérieur de l'enseignement est publié au Bulletin officiel n° 5584 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2007, page 1259 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-07-191
Date de l'acte
30 novembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5584 du 6 décembre 2007, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-07-19130 novembre 2007 : Date de l'acte ; 6 décembre 2007 : Publication, BO n° 5584 du 6 décembre 200730 novembre 20076 décembre 200730 novembre 2007 : Date de l'acte6 décembre 2007 : Publication, BO n° 5584 du 6 décembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5584 du 6 décembre 2007, page 5

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