Dahir n° 1-05-152 du 10 février 2006
portant réorganisation du Conseil Conseil supérieur de l'enseignement
Dahir
modifiant le dahir n° 1-05-152 du 11 moharrem 1427 (10 février 2006) portant réorganisation du Conseil Conseil supérieur de l'enseignement.
Le dahir n° 1-07-191 du 30 novembre 2007 modifiant le dahir n° 1-05-152 du 11 moharrem 1427 (10 février 2006) portant réorganisation du Conseil Conseil supérieur de l'enseignement est publié au Bulletin officiel n° 5584 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2007, page 1259 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réorganisation du Conseil Conseil supérieur de l'enseignement
complétant le dahir n° 1-05-210 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) érigeant l'association de la Rabita des Ouléma du Maroc en fondation d'utilité publique sous la dénomination de la « Rabita Mohamadia des Ouléma ».
érigeant l'association de la Rabita des Ouléma du Maroc en fondation d'utilité publique sous la dénomination
portant réorganisation du Conseil Conseil supérieur de l'enseignement
BO n° 5584 du 6 décembre 2007, édition française : 169 pages, 52 actes.
complétant le dahir n° 1-05-210 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) érigeant l'association de la Rabita des Ouléma du Maroc en fondation d'utilité publique sous la dénomination de la « Rabita Mohamadia des Ouléma ».
modifiant et complétant le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale.
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