BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5584 du 6 décembre 2007

Page 2 sur 169

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

BULLETIN OFFICIEL

1256

Pages Activités de gardiennage et de transport de fonds. Dahir n° 1-07-155 du 19 kaada 1428 (30 novembre 200

portant promulgation de la loi n° 27-06 relative a ctivités de gardiennage et de transport de fonds.. 1364

Micro-crédit.

Dahir n° 1-07-166 du 19 kaada 1428 (30 novembre 200 portant promulgation de la loi n° 04-07 complét: la loi n° 18-97 relative au micro-crédit..... 1368

Code de procédure civile.

Dahir n° 1-07-169 du 19 kaada 1428 (30 novembre 200 portant promulgation de la loi n° 08-05 abrogea et remplaçant le chapitre VIII du titre V du codi procédure civile.. ... 1369

Attributions des ministres.

Décret n° 2-07-1295 du 4 kaada 1428 (15 novembr2007) relatif aux attributions du ministre de la justice... 1378

Décret n° 2-07-1302 du 4 kaada 1428 (15 novembre 200 relatif aux attributions du ministre des affai étrangères et de la coopération…... 1378

Décret n° 2-07-1296 du 4 kaada 1428 (15 novembre 200 relatif aux attributions du ministre des Habous des affaires islamiques…. .. 1378

Décret n° 2-07-1301 du 4 kaada 1428 (15 novembre 200 relatif aux attributions du secrétaire général gouvernement.... 1379

Décret n° 2-07-1297 du 4 kaada 1428 (15 novembre 200 relatif aux attributions du ministre chargé , relations avec le Parlement. 1379

Décret n° 2-07-1290 du 4 kaada 1428 (15 novembre 200 relatif aux attributions du ministre de l'économi des finances.... ... 1379

Décret n° 2-07-1291 du 4 kaada 1428 (15 novembre 200 relatif aux attributions du ministre de l'équipen et des transports...... .... .... 1380

Décret n° 2-07-1292 du 4 kaada 1428 (15 novembre 200 relatif aux attributions du ministre de l'habitat, l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace…..... 1380

Décret n° 2-07-1316 du 16 kaada 1428 (27 novembre 200 relatif aux attributions du ministre du tourisme e l'artisanat... 1382

Décret n° 2-07-1303 du 4 kaada 1428 (15 novembre 200 relatif aux attributions de la ministre de l'éner; des mines, de l'eau et de l'environnement. . . .. 1382

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et l'environnement n° 2558-07 du 19 kaada 14. (30 novembre 2007) portant délégation d'attributi au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énerg des mines, de l'eau et de l'environnement chargé l'eau et de l'environnement...... 1383

Décret n° 2-07-1321 du 16 kaada 1428 (27 novembre 200 relatif aux attributions de la ministre de la santé. 1384

N° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007

Pages Décret n° 2-07-1294 du 4 kaada 1428 (15 novembre 200

relatif aux attributions de la ministre de la jeune et des sports..... ..... 1384

Décret n° 2-07-1274 du 4 kaada 1428 (15 novembre 200 relatif aux attributions du ministre de l'agricult et de la pêche maritime. ... ... 1384

Décret n° 2-07-1293 du 4 kaada 1428 (15 novembre 200 relatif aux attributions du ministre de l'éducat nationale, de l'enseignement supérieur, de formation des cadres et de la recherche scientifiq. 1385

Décret n° 2-07-1308 du 10 kaada 1428 (21 novembre 200 relatif aux attributions du ministre de tommunicatior porte-parole du gouvernement. .... 1385

Décret n° 2-07-1273 du 4 kaada 1428 (15 novembre 200 relatif aux attributions du ministre de l'emploi el la formation professionnell...... ............ 1386

Décret n° 2-07-1317 du 16 kaada 1428 (27 novembre 200 relatif aux attributions du ministre de l'industrie, commerce et des nouvelles technologies... 1386

Décret n° 2-07-1275 du 4 kaada 1428 (15 novembre 200 relatif aux attributions du ministre du comme extérieur.... .... ... 1387

Décret n° 2-07-1278 du 4 kaada 1428 (15 novembre 200 relatif aux attributions de la ministre développement social, de la famille et de solidarité.... .... 1387

Décret n° 2-07-1307 du 10 kaada 1428 (21 novembre 200 relatif aux attributions de la ministre de la cultur 1388

Ministre délégué auprès du Premier ministre,

chargé de la modernisation des secteurs publics. - Délégation de pouvoirs et de signature.

Décret n° 2-07-1276 du 4 kaada 1428 (15 novembre 200 portant délégation de pouvoirs et de signature ministre délégué auprès du Premier ministre, cha de la modernisation des secteurs public.... 1388

Ministre délégué auprès du Premier ministre,

chargé des affaires économiques et générales. - Délégation d'attributions et de pouvoirs.

Décret n° 2-07-1277 du 4 kaada 1428 (15 novembre 200 portant délégation d'attributions et de pouvoir: M. Nizar Baraka, ministre délégué auprès Premier ministre, chargé des affaires économiqi et générales. ... 1389

Attributions du Haut commissaire au plan. Décret n° 2-07-1298 du 4 kaada 1428 (15 novembre 200

relatif aux attributions du Haut commissaire plan……. ..... 1390

Actes cités sur cette page