Décret n° 2-07-1293 du 15 novembre 2007
relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique.
Décret
relatif aux attributions du ministre de la communication porte-parole du gouvernement.
Le décret n° 2-07-1308 du 21 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre de la communication porte-parole du gouvernement est publié au Bulletin officiel n° 5584 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2007, page 1385 (page 131 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique.
portant nomination des membres du gouvernement
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'éducation nationale
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'enseignement supérieur
fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'enseignement supérieur
fixant les attributions et l'organisation du Secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de la lutte contre l'analphabétisme
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'information
BO n° 5584 du 6 décembre 2007, édition française : 169 pages, 52 actes.
relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique.
Décret n° 2-07-1321 du 16 kaada 1428 (27 novembre 2007)
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-1308. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.