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Décret

Décret n° 2-07-1308 du 21 novembre 2007

relatif aux attributions du ministre de la communication porte-parole du gouvernement.

L'essentiel

Le décret n° 2-07-1308 du 21 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre de la communication porte-parole du gouvernement est publié au Bulletin officiel n° 5584 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2007, page 1385 (page 131 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-1308
Date de l'acte
21 novembre 2007
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-07-130821 novembre 2007 : Date de l'acte ; 6 décembre 2007 : Publication, BO n° 5584 du 6 décembre 200721 novembre 20076 décembre 200721 novembre 2007 : Date de l'acte6 décembre 2007 : Publication, BO n° 5584 du 6 décembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5584 du 6 décembre 2007, page 131

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Citer ce texte

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