BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5584 du 6 décembre 2007

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N° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007)

1385

BULLETIN OFFICIEL

ART. 3. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 4 kaada 1428 (15 novembre 2007).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'agriculture

et de la pêche maritime,

AzIz AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5579 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007).

Décret n° 2-07-1293 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 65 ;

Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2-02-382 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2-91-683 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-02-448 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 2-06-184 du 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006) fixant les attributions et l'organisation du Secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de la lutte contre l'analphabétisme et de l'éducation non formelle,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Les attributions dévolues respectivement au ministre de l'éducation nationale et au ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique par les textes en vigueur notamment par le décret n° 2-02-382 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) et le décret n° 2-91-683 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993) et les attributions dévolues à l'autorité gouvernementale chargée de la recherche scientifique par le décret n° 2-02-448 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002), ainsi que les attributions dévolues à l'autorité gouvernementale chargée de la lutte contre l'analphabétisme et de l'éducation non formelle par le décret n° 2-06-184 du 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006), sont, 2006), sont, désormais, exercées par M. Ahmed AKHCHICHINE, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique.

ART. 2.- Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique a autorité sur l'ensemble des structures

instituées par les décrets susvisés n° 2-02-382 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002), n° 2-91-683 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993), n° 2-02-448 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) et n° 2-06-184 du 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006).

ART. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel

Fait à Rabat, le 4 kaada 1428 (15 novembre 2007).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur,

de la formation des cadres

et de la recherche scientifique,

AHMED AKHCHICHINE.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5579 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007).

Décret n° 2-07-1308 du 10 kaada 1428 (21 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de la communication porte-parole du gouvernement.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 65 ;

Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2-87-656 du 19 ramadan 1409 (25 avril 1989) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'information, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-94-66 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Les attributions dévolues au ministre de l'information par les textes en vigueur, notamment par le décret susvisé n° 2-87-656 du 19 ramadan 1409 (25 avril 1989), sont, désormais, exercées par M. Mohamed Khalid NACIRI, ministre de la communication, porte-parole du gouvernement.

ART. 2. - Le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement a autorité sur l'ensemble des structures instituées tant à l'échelon central qu'extérieur par le décret précité n° 2-87-656 du 19 ramadan 1409 (25 avril 1989).

ART. 3. - Le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel

Fait à Rabat, le 10 kaada 1428 (21 novembre 2007).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de la communication,

porte-parole du gouvernement,

MOHAMED KHALID NACIRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5582 du 18 kaada 1428 (29 novembre 2007).

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