BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5584 du 6 décembre 2007

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BULLETIN OFFICIEL

1384

Décret n° 2-07-1321 du 16 kaada 1428 (27 novembre 2007)

relatif aux attributions de la ministre de la santé

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 65 ;

Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2-94-285 du 17 joumada II 1415

(21 novembre 1994) relatif aux attributions et l'organisation du ministère de la santé publique,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Les attributions dévolues à l'autorité gouvernementale chargée de la santé publique par les textes en vigueur, notamment par le décret susvisé n° 2-94-285 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994) sont, désormais, exercées par Mme Yasmina BADDOU, ministre de la santé.

ART. 2. - La ministre de la santé a autorité sur l'ensemble des structures créées, tant à l'échelon central qu'extérieur, par le décret précité n° 2-94-285 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994).

ART. 3. - La ministre de la santé est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 16 kaada 1428 (27 novembre 2007).

ABBAs EL FASSI. Pour contreseing :

La ministre de la santé,

YASMINA BADDOU.

Décret n° 2-07-1294 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions de la ministre de la jeunesse et des sports.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 65 ;

Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret n° 2-02-379 du 30 rabii I 1423 (12 juin 2002) relatif aux attributions et l'organisation du ministère de la jeunesse et des sports, jeunesse et des sports,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Les attributions dévolues à l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse et des sports par les textes en vigueur, notamment par le décret susvisé n° 2-02-379 du 30 rabii I 1423 (12 juin 2002) sont, désormais, exercées par Mme Nawal EL MOUTAWAKEL, ministre de la jeunesse et des sports.

ART. 2. - La ministre de la jeunesse et des sports a autorité sur l'ensemble des structures créées, tant à l'échelon central qu'extérieur, par le décret précité n° 2-02-379 du 30 rabii I 1423 (12 juin 2002).

N° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007)

ART. 3. - La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 4 kaada 1428 (15 novembre 2007).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

La ministre de la jeunesse

et des sports,

NAWAL EL MOUTAWAKEL.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5579 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007).

Décret n° 2-07-1274 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 65 ;

Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2-93-23 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-94-858 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) fixant l'organisation et les attributions du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande ;

Vu le décret n° 2-97-763 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement et portant délégation de pouvoirs, notamment ses articles 2 et 3,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Les attributions dévolues par les textes en vigueur, notamment par le décret susvisé n° 2-93-23 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) et l'article 2 du décret susvisé n° 2-97-763 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997), respectivement, au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et au ministre des pêches maritimes, sont, désormais, exercées par M. Aziz AKHANNOUCH, ministre de l'agriculture et de la pêche maritime.

ART. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime a autorité sur l'ensemble des structures du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, instituées tant au niveau central qu'extérieur par le décret susvisé n° 2-93-23 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) ainsi que sur les structures centrales et extérieures relevant de ses compétences dans le domaine des pêches maritimes telles que fixées par les décrets susvisés n° 2-94-858 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) et n° 2-97-763 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997).

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