Arrêté n° 2558-07 du 30 novembre 2007
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement.
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portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement.
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N° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007)
1383
BULLETIN OFFICIEL
- assure la tutelle du Centre national de l'énergie, des
sciences et des techniques nucléaires ;
- propose, conjointement avec l'autorité gouvernementale
chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, les trois personnalités devant être nommées par le Premier ministre au conseil d'administration du Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires ;
- préside le comité technique dudit centre.
Elle assure également la tutelle :
- de l'Office national de l'eau potable ;
- et des agences de bassins.
ART. 4. - La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement est ordonnateur du Fonds pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales (code 3.1.17.02).
ART. 5. - La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement a autorité sur les structures suivantes :
-les structures du ministère de l'énergie et des mines créées
par le décret n° 2-04-504 du 21 hija 1425 (1e" février 2005) ; - les structures du secrétariat d'Etat à l'environnement
créées par le décret n° 2-99-922 du 6 chaoual 1420 (13 janvier 2000) ;
-la direction générale de l'hydraulique, la direction de la
recherche et de la planification de l'eau, la direction des aménagements hydrauliques et la direction de la météorologie nationale, créées par le décret précité n° 2-94-724 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994), ainsi que leurs services extérieurs.
ART. 6. - La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 kaada 1428 (15 novembre 2007).
ABBAs EL FASSI. Pour contreseing :
La ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau
et de l'environnement,
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5579 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007).
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2558-07 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement.
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le dahir n° 1-80-275 du 5 safar 1401 (13 décembre 1980) fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous- secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions ;
Vu le décret n° 2-07-1303 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — Délégation est donnée à M. Abdelkebir ZAHOUD, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement à l'effet d'exercer les attributions dévolues à la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement en ce qui concerne l'hydraulique, la météorologie et l'environnement à l'exclusion du contreseing des actes réglementaires du Premier ministre.
ART. 2. - Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement, assure le secrétariat du conseil supérieur de l'eau et du climat créé par la loi n° 10-95 sur l'eau promulguée par le dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995).
ART. 3. - Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de
bassins.
ART. 4. - Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement est ordonnateur des dépenses et des recettes du fonds pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales (n° 3.1.17.02).
ART. 5. - Pour l'exercice des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement dispose des structures suivantes :
-les structures du secrétariat d'Etat chargé de l'environnement créées par le décret n° 2-99-922 du 6 chaoual 1420 (13 janvier 2000) ;
- la direction générale de l'hydraulique, la direction de la
recherche et de la planification de l'eau, la direction des aménagements hydrauliques et la direction de la météorologie nationale créées en vertu de l'article 4 du décret n° 2-94-724 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994) ainsi que de leurs services extérieurs.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 kaada 1428 (30 novembre 2007).
Amina BENKHADRA.
Vu :
Le Premier ministre,
ABBAs EL FASSI.
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines
relatif à l'organisation et aux attributions du secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'environnement
fixant les attributions et l'organisation du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres
portant nomination des membres du gouvernement
fixant les attributions des secrétaires d'Etat
relatif aux attributions de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement.
portant promulgation de la loi n° 10.95 sur l›eau