Décret n° 2-07-1316 du 27 novembre 2007
Décret n° 2-07-1316 du 16 kaada 1428 (27 novembre 2007)
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Décret n° 2-07-1316 du 16 kaada 1428 (27 novembre 2007)
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relatif aux attributions de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement.
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BULLETIN OFFICIEL
1382
ART. 5. - M. Ahmed Taoufiq HEJIRA, ministre de | HEJIRA, l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace, assure le secrétariat :
- du conseil supérieur de l'aménagement du territoire institué
en vertu du décret n° 2-01-2331 du 27 ramadan 1422 (13 décembre 2001) ;
- du conseil national de l'habitat institué en vertu du décret n° 2-01-1011 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) ;
- du conseil et du comité interministériels permanents
chargés du développement rural institués en vertu du décret n° 2-98-974 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999). ART. 6. - Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 kaada 1428 (15 novembre 2007).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
La ministre de l'habitat, de l'urbanisme
et de l'aménagement de l'espace,
AHMED TAOUFIQ HEJIRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5579 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007).
Décret n° 2-07-1316 du 16 kaada 1428 (27 novembre 2007)
l'artisanat.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution, notamment son article 65 ;
Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2-90-73 du 19 kaâda 1410 (13 juin 1990) relatif à l'organisation et attribution du département ministériel chargé du tourisme ;
Vu le décret n° 2-02-638 du 9 rejeb 1423 (17 septembre 2002) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Les attributions dévolues par les textes en vigueur, notamment par les décrets susvisés n° 2-90-73 du 19 kaada 1410 (13 juin 1990) et n° 2-02-638 du 9 rejeb 1423 (17 septembre 2002), respectivement, à l'autorité gouvernementale chargée du tourisme et à l'autorité gouvernementale chargée de l'artisanat, à l'exception de celles se rapportant à l'économie sociale et aux petites et moyennes entreprises, sont, désormais, exercées par M. Mohammed BOUSSAID, ministre du tourisme et de l'artisanat.
ART. 2. - Le ministre du tourisme et de l'artisanat a autorité sur l'ensemble des structures instituées par le décret susvisé n° 2-90-73 du 19 kaada 1410 (13 juin 1990), tant à l'échelon central qu'extérieur, et sur les structures créées, tant au niveau central qu'extérieur par le décret susvisé n° 2-02-638 du 9 rejeb 1423 (17 septembre 2002), à l'exception de la direction de l'économie sociale, de la direction des petites et moyennes
N° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007)
entreprises, de la direction des études, de la coopération et de la législation et de la division des ressources et des systèmes d'information.
ART. 3. - Le ministre du tourisme et de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 kaada 1428 (27 novembre 2007).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre du tourisme
et de l'artisanat,
MOHAMMED BOUSAID.
Décret n° 2-07-1303 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution, notamment son article 65 ;
Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2-04-504 du 21 hija 1425 (1er février 2005) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines ;
Vu le décret n°2-94-724 du 17 joumada joumada 1415
(21 novembre 1994) fixant les attributions et l'organisation du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres ;
Vu le décret n° 2-86-195 du 18 joumada I 1407 (19 janvier 1987) pris pour l'application de la loi n° 17-83 relative au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires ;
Vu le décret n° 2-99-922 du 6 chaoual 1420 (13 janvier 2000) relatif à l'organisation et aux attributions du secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'environnement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Les attributions dévolues par les textes en vigueur au ministre de l'énergie et des mines, au ministre des travaux publics en matière de l'hydraulique, de l'approvisionnement en eau potable et de la météorologie et au secrétaire d'Etat à l'environnement, respectivement, par les décrets susvisés n° 2-04-504 du 21 hija 1425 (1er février 2005), nº 2-94-724 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994) et n° 2-99-922 du 6 chaoual 1420 (13 janvier 2000), sont, désormés, exercées par Mme Amina BENKHADRA, ministre de l'énergie, des mines de l'eau et de l'environnement.
ART. 2. - La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement assure le secrétariat du conseil supérieur de l'eau et du climat créé par la loi n° 10-95 sur l'eau, promulguée par le dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995).
ART. 3. - Par modification aux dispositions des articles 2, 3 et 6 du décret susvisé n° 2-86-195 du 18 joumada I 1407 (19 janvier 1987), la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement :
portant institution du conseil et du comité interministériels permanents chargés du développement rural
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à l'organisation et attribution du département ministériel chargé du tourisme
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines
fixant les attributions et l'organisation du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres
pris pour l'application de la loi n° 17-83 relative au Centre national de l'énergie
relatif à l'organisation et aux attributions du secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'environnement
portant promulgation de la loi n° 10.95 sur l›eau