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Loi

Loi n° 17-83

portant création du Centre national de l'énergie

L'essentiel

La loi n° 17-83 portant création du Centre national de l'énergie, promulguée par le dahir n° 1-85-98, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5710 du 19 février 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
17-83
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-85-98 du 14 novembre 1986
    portant promulgation de la loi n° 17-83
    Preuve : BO n° 5710 du 19 février 2009, page 34 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 17-83 portant création du Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN), promulguée par le dahir nº1-85-98 du 11 rabii I 1407 (14 novembre 1986) ;
    PDF officiel

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Textes liés

Promulguée par

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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