Décret
Décret n° 2-07-1274 du 15 novembre 2007
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime
L'essentiel
Le décret n° 2-07-1274 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime est cité dans 9 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5984 du 6 octobre 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-07-1274
- Date de l'acte
- 15 novembre 2007
- Première mention
- BO n° 5984 du 6 octobre 2011, page 43 · PDF officiel
- Mentions
- 21 pages dans 9 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 5974 du 1er septembre 2011édition arabe, pages 21 et 22
- BO arabe n° 5982 du 29 septembre 2011édition arabe, page 26
- BO n° 5984 du 6 octobre 2011édition française, page 43
- BO arabe n° 5987 du 17 octobre 2011édition arabe, page 32
- BO arabe n° 5988 du 20 octobre 2011édition arabe, page 34
- BO arabe n° 5999 du 28 novembre 2011édition arabe, pages 20, 21, 22, 23 et 24
- BO arabe n° 6003 du 12 décembre 2011édition arabe, pages 81, 82, 83, 87, 88 et 89
- BO arabe n° 6005 du 19 décembre 2011édition arabe, pages 41 et 42
- BO arabe n° 6006 du 22 décembre 2011édition arabe, pages 25 et 26
Citer ce texte
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