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Décret

Décret n° 2-07-1297 du 15 novembre 2007

relatif aux attributions du ministre chargé des relations avec le Parlement.

L'essentiel

Le décret n° 2-07-1297 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre chargé des relations avec le Parlement est publié au Bulletin officiel n° 5584 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2007, page 1379 (page 125 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-1297
Date de l'acte
15 novembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5579 du 19 novembre 2007, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-07-129715 novembre 2007 : Date de l'acte ; 6 décembre 2007 : Publication, BO n° 5584 du 6 décembre 200715 novembre 20076 décembre 200715 novembre 2007 : Date de l'acte6 décembre 2007 : Publication, BO n° 5584 du 6 décembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5584 du 6 décembre 2007, page 125

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Citer ce texte

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