Décret n° 2-07-1301 du 15 novembre 2007
relatif aux attributions du secrétaire général du gouvernement.
Décret
relatif aux attributions du ministre chargé des relations avec le Parlement.
Le décret n° 2-07-1297 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre chargé des relations avec le Parlement est publié au Bulletin officiel n° 5584 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2007, page 1379 (page 125 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux attributions du secrétaire général du gouvernement.
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à l'organisation du secrétariat général du gouvernement
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des relations avec le Parlement
relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances.
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des finances et de la privatisation
BO n° 5584 du 6 décembre 2007, édition française : 169 pages, 52 actes.
relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances.
relatif aux attributions du secrétaire général du gouvernement.
relatif aux attributions du ministre de la justice
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