Décret n° 2-07-1295 du 15 novembre 2007
relatif aux attributions du ministre de la justice
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relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et de la coopération.
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relatif aux attributions du ministre des Habous et des affaires islamiques.
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BULLETIN OFFICIEL
1378
Décret n° 2-07-1295 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de la justice
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution, notamment son article 65 ;
Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2-98-385 du 28 safar 1419 (23 juin 1998) relatif aux attributions et l'organisation du ministère de la justice,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Les attributions dévolues à l'autorité gouvernementale chargée de la justice par les textes en vigueur, notamment par le décret susvisé n° 2-98-385 du 28 safar 1419 (23 juin 1998) sont, désormais, exercées par M. Abdelwahad RADI, ministre de la justice.
ART. 2. - Le ministre de la justice a autorité sur l'ensemble des structures créées, tant à l'échelon central qu'extérieur, par le décret précité n° 2-98-385 du 28 safar 1419 (23 juin 1998).
ART. 3. - Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel
Fait à Rabat, le 4 kaada 1428 (15 novembre 2007).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de la justice,
ABDELWAHAD RADI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5579 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007).
Décret n° 2-07-1302 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et de la coopération.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution, notamment son article 65 ;
Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2-94-864 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et de la coopération et à l'organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Les attributions dévolues à l'autorité gouvernementale chargée des affaires étrangères et de la coopération par les textes en vigueur, notamment par le décret susvisé n° 2-94-864 du 18 chaâbane 1415 (20 janvier 1995) sont, désormais, exercées par M. Taïb FASSI-FIHRI, ministre des affaires étrangères et de la coopération.
ART. 2. - Le ministre des affaires étrangères et de la coopération a autorité sur l'ensemble des structures créées par le décret précité n° 2-94-864 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995).
N° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007)
ART. 3. - Le ministre des affaires étrangères et de la coopération est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 kaada 1428 (15 novembre 2007).
ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :
Le ministre des affaires étrangères
et de la coopération,
TAIB FASSI-FIHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5579 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007).
Décret n° 2-07-1296 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre des Habous et des affaires islamiques.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution, notamment son article 65 ;
Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) relatif aux attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Les attributions dévolues à l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques par les textes en vigueur, notamment par le dahir susvisé n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) sont, désormais, exercées par M. Ahmed TOUFIQ, ministre des Habous et des affaires islamiques.
ART. 2. - Le ministre des Habous et des affaires islamiques a autorité sur l'ensemble des structures créées, tant à l'échelon central qu'extérieur, par le dahir précité n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003).
ART. 3. - Le ministre des Habous et des affaires islamiques est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 kaada 1428 (15 novembre 2007).
ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :
Le ministre des Habous
et des affaires islamiques,
AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5579 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007).
portant nomination des membres du gouvernement
relatif aux attributions
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et de la coopération et à l'organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération
fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques