BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5584 du 6 décembre 2007

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BULLETIN OFFICIEL

1378

Décret n° 2-07-1295 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de la justice

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 65 ;

Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2-98-385 du 28 safar 1419 (23 juin 1998) relatif aux attributions et l'organisation du ministère de la justice,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Les attributions dévolues à l'autorité gouvernementale chargée de la justice par les textes en vigueur, notamment par le décret susvisé n° 2-98-385 du 28 safar 1419 (23 juin 1998) sont, désormais, exercées par M. Abdelwahad RADI, ministre de la justice.

ART. 2. - Le ministre de la justice a autorité sur l'ensemble des structures créées, tant à l'échelon central qu'extérieur, par le décret précité n° 2-98-385 du 28 safar 1419 (23 juin 1998).

ART. 3. - Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel

Fait à Rabat, le 4 kaada 1428 (15 novembre 2007).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de la justice,

ABDELWAHAD RADI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5579 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007).

Décret n° 2-07-1302 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et de la coopération.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 65 ;

Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2-94-864 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et de la coopération et à l'organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Les attributions dévolues à l'autorité gouvernementale chargée des affaires étrangères et de la coopération par les textes en vigueur, notamment par le décret susvisé n° 2-94-864 du 18 chaâbane 1415 (20 janvier 1995) sont, désormais, exercées par M. Taïb FASSI-FIHRI, ministre des affaires étrangères et de la coopération.

ART. 2. - Le ministre des affaires étrangères et de la coopération a autorité sur l'ensemble des structures créées par le décret précité n° 2-94-864 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995).

N° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007)

ART. 3. - Le ministre des affaires étrangères et de la coopération est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 4 kaada 1428 (15 novembre 2007).

ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :

Le ministre des affaires étrangères

et de la coopération,

TAIB FASSI-FIHRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5579 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007).

Décret n° 2-07-1296 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre des Habous et des affaires islamiques.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 65 ;

Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) relatif aux attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Les attributions dévolues à l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques par les textes en vigueur, notamment par le dahir susvisé n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) sont, désormais, exercées par M. Ahmed TOUFIQ, ministre des Habous et des affaires islamiques.

ART. 2. - Le ministre des Habous et des affaires islamiques a autorité sur l'ensemble des structures créées, tant à l'échelon central qu'extérieur, par le dahir précité n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003).

ART. 3. - Le ministre des Habous et des affaires islamiques est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 4 kaada 1428 (15 novembre 2007).

ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :

Le ministre des Habous

et des affaires islamiques,

AHMED TOUFIQ.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5579 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007).

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