BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5584 du 6 décembre 2007

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N° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007)

1379

BULLETIN OFFICIEL

Décret n° 2-07-1301 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du secrétaire général du gouvernement.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 65 ;

Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le dahir du 25 rabii II 1375 (10 décembre 1955) créant le secrétariat général du gouvernement ;

Vu le décret Royal n° 856-66 du 9 rejeb 1386 (24 octobre 1966) conférant au secrétaire général du gouvernement le rang et les prérogatives de ministre ;

Vu le décret n° 2-83-365 du 7 joumada I 1405 (29 janvier 1985) relatif à l'organisation du secrétariat général du gouvernement,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. — Les attributions dévolues au secrétaire général du gouvernement par les textes en vigueur, notamment par le dahir du 25 rabii II 1375 (10 décembre 1955) et le décret n° 2-83-365 du 7 joumada I 1405 (29 janvier 1985) susvisés sont exercées par M. Abdessadek RABIAH, secrétaire général du gouvernement.

ART. 2. - Le secrétaire général du gouvernement a autorité sur l'ensemble des structures créées par le décret précité n° 2-83-365 du 7 joumada I 1405 (29 janvier 1985).

ART. 3. - Le secrétaire général du gouvernement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 4 kaada 1428 (15 novembre 2007).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le secrétaire général

du gouvernement,

ABDESSADEK RABIAH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5579 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007).

Décret n° 2-07-1297 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre chargé des relations avec le Parlement.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 65 ;

Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2-96-858 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des relations avec le Parlement,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Les attributions dévolues à l'autorité gouvernementale chargée des relations avec le Parlement par les textes en vigueur, notamment par le décret susvisé n° 2-96-858 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) sont exercées par M. Mohamed Saad EL ALAMI, ministre chargé des relations avec le Parlement.

ART. 2. - Le ministre chargé des relations avec le Parlement a autorité sur l'ensemble des structures créées par le décret précité n° 2-96-858 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998).

ART. 3. - Le ministre chargé des relations avec le Parlement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 4 kaada 1428 (15 novembre 2007).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre chargé des relations

avec le Parlement,

MOHAMED SAAD EL ALAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5579 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007).

Décret n° 2-07-1290 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 65 ;

Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2-78-839 du 21 hija 1398 (22 novembre 1978) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des finances et de la privatisation, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-03-04 du 1°T rabii II 1424 (2 juin 2003),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Les attributions dévolues par les textes en vigueur, notamment le décret susvisé n° 2-78-839 du 21 hija 1398 (22 novembre 1978), au ministre des finances et de la privatisation sont, désormais, exercées par M. Salaheddine MEZOUAR, ministre de l'économie et des finances.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances a autorité sur l'ensemble des structures instituées, tant à l'échelon central qu'extérieur, par le décret précité n° 2-78-839 du 21 hija 1398 (22 novembre 1978).

ART. 3. - Outre les attributions visées à l'article premier ci-dessus, le ministre de l'économie et des finances est chargé de proposer, en coordination avec les ministères concernés, les stratégies et politiques économiques et et financières du gouvernement tendant à l'amélioration de l'environnement compétitif de l'économie marocaine, à l'accélération du rythme de développement économique et à la stabilité macroéconomique, et d'en assurer le suivi.

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