BULLETIN OFFICIEL
N° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007)
Pages Attributions du Haut commissaire aux eaux
et forêts et à la lutte contre la désertification.
Décret n° 2-07-1299 du 4 kaada 1428 (15 novembr2007) relatif aux attributions du Haut commissaire : eaux et forêts et à la lutte contre la désertification 1390
Sociétés de bourse. - Plan comptable.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisat n° 1464-07 du 11 rejeb 1428 (26 juillet 2007) relat au plan comptable des sociétés de bor.......... 1391
Etablissements de crédit.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisat n°1666-07 du 9 chaabane 1428 (23 août 200; portant homologation de la circulaire • gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 39/G/20 relative aux conditions et modalités d'ouverture Maroc, par les établissements de crédit ayant l‹ siège social à l'étranger, de bureaux ayant u. activité d'information, de liaison ou représentation. 1391
Arrêté du ministre des finances et de la privatisat n° 1667-07 du 9 chaabane 1428 (23 août 200; portant homologation de la circulaire • gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 40/G/20 relative au contrôle interne des établissements crédit....... 1393
Arrêté du ministre des finances et de la privatisat nº1668-07 du 9 chaabane 1428 (23 août 200; portant homologation de la circulaire du gouvern de Bank Al-Maghrib n° 41/G/2007 relative l'obligation de vigilance incombant ai établissementsde crédit. ..... 1412
Application obligatoire d'une norme marocaine. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et d
mise à niveau de l'économie n° 1850-07 a 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) renda d'application obligatoire une norme marocaine… 1420
1257 Pages Liste des aéroports internationaux disposant
des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux frontières.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transpapt562-07 du 15 ramadan 1428 (18 septembre 2007) fixant liste des aéroports internationaux disposant ( services de douane, de police et de contrôle sanitai aux frontières.... .... 1420
TEXTES PARTICULIERS
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Caisse de dépôt et de gestion. - Prise de
participation dans le capital de la société anonyme de droit français « Vivendi ». Décret n° 2-07-1268 du 9 kaada 1428 (20 novembre 200
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) prendre une participation dans le capital de société anonyme de droit français « Vivendi»… 1421 Désignation des contribuables devant verser
l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances 2355-07 du 9 kaada 1428 (20 novembre 2007)désignant le: contribuables devant verser l'impôt sur les socié auprès du receveur de l'administration fiscale.... 1421
Certificat de conformité aux normes marocaines. Décision du ministre de l'industrie, du commerce de la
mise à niveau de l'économie n° 1905-07 a 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) attribuant certificat de conformité aux normes marocaines laboratoire public d'essais et d'études/laboraboi national de métrologie (LPEE/NO 1422
Société « RCI Finance Maroc » S.A. -
Agrément.
Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° Qu 29 ramadan 1428 (12 octobre 2007) porta. agrément de la société « RCI Finance Maroc » S. en qualité de société de financement..... 1423