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Arrêté

Arrêté n° 1666-07 du 23 août 2007

portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 39/G/2007 relative aux conditions et modalités d'ouverture au Maroc, par les établissements de crédit ayant leur siège social à l'étranger, de bureaux ayant une activité d'information, de liaison ou de rep

L'essentiel

L'arrêté n° 1666-07 du 23 août 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5584 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2007, page 1391 (page 137 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1666-07
Date de l'acte
23 août 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5580 du 22 novembre 2007, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1666-0723 août 2007 : Date de l'acte ; 6 décembre 2007 : Publication, BO n° 5584 du 6 décembre 200723 août 20076 décembre 200723 août 2007 : Date de l'acte6 décembre 2007 : Publication, BO n° 5584 du 6 décembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5584 du 6 décembre 2007, page 137

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BO n° 5584 du 6 décembre 2007, édition française : 169 pages, 52 actes.

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