Loi n° 18-97
relative au micro-crédit
Loi
complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.
La loi n° 04-07 du 30 novembre 2007 complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit est publiée au Bulletin officiel n° 5584 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2007, page 1368 (page 114 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative au micro-crédit
portant promulgation de la loi n° 04-07 complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.
relative au micro-crédit
portant promulgation de la loi n° 18-97
portant code des assurances
BO n° 5584 du 6 décembre 2007, édition française : 169 pages, 52 actes.
portant promulgation de la loi n° 04-07 complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.
portant promulgation de la loi n° 08-05 abrogeant et remplaçant le chapitre VIII du titre V du code de procédure civile.
abrogeant et remplaçant le chapitre VIII du titre V du code de procédure civile.
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