BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5418 du 4 mai 2006

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810BULLETIN OFFICIELNº 5418 – 4 mai 2006

ART. 5. - La qualité de membre de la Rabita se perd par le décès, la révocation ou la démission.

En ce qui concerne le dernier cas, la demande de démission doit être soumise au conseil académique de la Rabita et la démission ne devient définitive qu'après son acceptation par ledit conseil.

ART. 6. - Si l'un des membres commet un acte infamant, adopte une attitude contraire aux principes fondamentaux religieux ou nationaux du pays ou fait l'objet d'une condamnation pénale, de nature à porter gravement atteinte à l'honneur de la Rabita, le conseil académique de celle-ci peut, après avoir provoqué ses explications, proposer sa révocation par décision motivée.

La révocation est décidée par Notre Majesté.

ART. 7. - Tout membre ayant perdu sa qualité de membre pour l'un des motifs visés à l'article 5 ci-dessus est remplacé par un nouveau membre conformément aux modalités prévues à l'article 4 ci-dessus.

ART. 8. - Les membres s'engagent à œuvrer à la réalisation des objectifs de la Rabita, à l'activation de son rôle culturel et scientifique, à l'accomplissement de toutes les tâches qui leur sont assignées par les organes de la Rabita, à la participation effective dans ses activités et à la consolidation de ses liens de coopération avec les institutions et les instances scientifiques poursuivant les mêmes objectifs.

Chapitre IV Les organes de la Rabita

ART. 9. - Les organes de la Rabita sont :

• le conseil académique ;

• le bureau exécutif ;

• le secrétariat général de la Rabita.

Le conseil académique

ART. 10. - Le conseil académique est chargé des affaires scientifiques de la Rabita. Il délibère sur toutes les questions relatives aux missions de la Rabita et prend toutes décisions permettant l'accomplissement de ses objectifs.

A cet effet, le conseil exerce les attributions suivantes : - formuler son avis sur les questions que soumet Notre

Majesté à la Rabita ;

- examiner le projet de règlement intérieur de la Rabita ; - étudier et approuver le programme annuel des activités

culturelles et scientifiques ;

- statuer sur les propositions de projets et de programmes

de recherches et d'études ;

- présenter toutes propositions ou recommandations visant

la réalisation des objectifs de la Rabita ;

N° 5418 — 6 rabii II 1427 (4-5-2006)

- examiner, approuver et soumettre à l'appréciation de Notre Majesté, les candidatures des nouveaux membres de la Rabita ;

- étudier et approuver le rapport d'activité et le rapport

financier qui lui sont présentés par le secrétaire général adjoint et le trésorier conformément aux articles 22 et 24 ci-dessous.

ART. 11. - Le conseil académique comprend, outre le secrétaire général de la Rabita, président, tous les membres de la Rabita.

Les membres dudit conseil, à l'exception de son président, perçoivent au titre de leur participation aux travaux du conseil une indemnité représentative de frais dont le montant est égal à celui alloué aux membres des conseils locaux des ouléma.

ART. 12. - Le conseil académique se réunit sur convocation de son président une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est nécessaire. En outre, il se réunit obligatoirement à la demande de la majorité absolue de ses membres.

La date de la réunion du conseil et son ordre du jour sont notifiés aux membres du conseil 15 jours au moins avant la réunion.

ART. 13. - Le conseil se réunit valablement en présence au moins de plus de la moitié de ses membres. Il prend ses décisions par voie de consensus entre ses membres. A défaut, elles sont prises à la majorité absolue des membres présents.

ART. 14. - En vue de l'assister dans l'accomplissement de ses missions, le conseil académique crée en son sein, les commissions scientifiques suivantes :

— la commission des activités culturelles et scientifiques ; - la commission de coopération et de partenariat ;

- la commission des recherches et des études.

En outre, le conseil peut, le cas échéant, décider la création de toutes autres commissions ad hoc pour l'examen d'affaires déterminées.

ART. 15. - Chaque commission comprend cinq membres au moins parmi les membres du conseil.

Le bureau exécutif

ART. 16. - Le bureau exécutif est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil académique après leur approbation.

A cet effet, il est notamment chargé de :

- élaborer le projet de règlement intérieur de la Rabita et le

soumettre à l'examen du conseil académique ;

- élaborer un programme annuel des activités scientifiques

et culturelles et le soumettre à l'approbation du conseil académique ;

- préparer les propositions de projets et de programmes de

recherches et d'études que la Rabita entend réaliser et les soumettre à l'approbation du conseil académique ;

- préparer les propositions de candidatures des nouveaux

membres de la Rabita et les soumettre à l'examen du conseil académique. O

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