BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5418 du 4 mai 2006

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N° 5418 - 6 rabii II 1427 (4-5-2006)BULLETIN OFFICIEL811

ART. 17. - Le bureau exécutif se compose des membres suivants:

• le secrétaire général, président ;

• le secrétaire général adjoint ;

• les présidents des commissions scientifiques ;

• le trésorier ;

• le trésorier adjoint.

A l'exception du président, les autres membres du bureau exécutif sont nommés par décision du conseil académique conformément à la procédure décrite à l'article 13 ci-dessus.

ART. 18. - Le bureau exécutif se réunit sur convocation de son président une fois par mois au moins et chaque fois qu'il est nécessaire.

ART. 19. - Le bureau exécutif se réunit valablement en présence de six membres au moins. Il prend ses décisions par consensus entre ses membres. A défaut, elles sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Le secrétariat général de la Rabita

ART. 20. - Le secrétaire général de la Rabita est nommé par Notre Majesté. Il est chargé de gérer les affaires de la Rabita, d'agir en son nom, de la représenter à l'égard des tiers et en justice, d'accomplir tous actes et opérations relatifs à son objet, de veiller à l'exécution des décisions de ses organes et fait en son nom tous actes conservatoires.

Il est habilité à conclure tous contrats ou conventions de coopération au nom de la Rabita avec tout organisme public ou privé, national ou étranger et les soumet à l'approbation du conseil académique.

Il signe conjointement avec le trésorier tous documents relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses.

Il peut déléguer sous sa responsabilité une partie de ses pouvoirs et attributions au secrétaire général adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

ART. 21. - Le secrétaire général est le porte-parole officiel de la Rabita. Aucun membre ne peut s'exprimer sur la position officielle de la Rabita que s'il en est chargé expressément par son secrétaire général ou son bureau exécutif.

ART. 22. - Le secrétaire général adjoint assiste le secrétaire général dans l'accomplissement de ses missions. A cet effet, il est chargé, sous l'autorité du secrétaire général, de la gestion des affaires administratives de la Rabita, de la conservation et de la tenue de ses documents.

Il est chargé du secrétariat du conseil académique auquel il présente en vue de son approbation, un rapport sur les activités de la Rabita durant l'année écoulée.

Chapitre V Organisation financière

ART. 23. - Le budget de la Rabita comprend :

En recettes :

- les revenus des biens meubles et immeubles de la Rabita ; - les produits provenant de son activité ;

- les subventions qui lui sont accordées ;

- les dons et legs ;

- les recettes diverses.

En dépenses :

- les dépenses de fonctionnement de la Rabita ;

- les dépenses d'équipement et d'investissement.

ART. 24. - Le trésorier est chargé, sous l'autorité du secrétaire général, de la gestion des affaires financières de la Rabita. A cet effet, il est chargé notamment du suivi des recettes et des dépenses de la Rabita, de la tenue de sa comptabilité et de la signature conjointement avec le secrétaire général de tous documents relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses.

En outre, le trésorier présente au conseil académique en vue de son approbation un rapport financier annuel se rapportant aux résultats de la gestion financière de la Rabita.

Le trésorier est assisté dans l'accomplissement de ses missions d'un trésorier adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

ART. 25. - La Rabita, en tant que fondation d'utilité publique, bénéficie des mêmes avantages et privilèges accordés aux associations reconnues d'utilité publique. A ce titre, elle est soumise aux mêmes obligations morales et légales applicables auxdites associations. Elle doit tenir sa comptabilité de manière à permettre d'établir des états comptables et financiers donnant une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de ses résultats.

En outre, elle doit soumettre sa comptabilité à l'appréciation d'un expert comptable dûment inscrit à l'ordre des experts comptables. Cette appréciation porte sur la sincérité et la régularité des comptes.

Chapitre VI Dispositions transitoires et finales

ART. 26. - Pour la constitution initiale des organes de la Rabita, Notre Majesté désigne une commission de fondation composée, outre le ministre des habous et des affaires islamiques, de quatre membres choisis parmi les personnalités scientifiques connues pour leurs compétence, intégrité et perspicacité.

ART. 27. - Les modalités de fonctionnement des organes de la Rabita, et des commissions scientifiques prévues à l'article 14 ci-dessus sont fixées par un règlement intérieur soumis, avant son entrée en vigueur, à l'approbation de Notre Majesté.

ART. 28. - La Rabita Mohamadia des ouléma se substitue à la Rabita des ouléma du Maroc dans ses droits et obligations résultant de ses activités. Les archives et les biens de cette dernière sont transférés à la Rabita Mohamadia des ouléma.

ART. 29. - Le présent dahir entre en vigueur à compter du 6 ramadan 1421 (10 octobre 2005).

Fait à Ifrane, le 15 moharrem 1427 (14 février 2006).

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