Décret
Décret n° 2-05-890 du 27 avril 2006
modifiant le décret n° 2-97-1039 du
L'essentiel
Le décret n° 2-05-890 du 27 avril 2006 modifiant le décret n° 2-97-1039 du est publié au Bulletin officiel n° 5418 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2006, page 869 (page 65 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-05-890
- Date de l'acte
- 27 avril 2006
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5418 du 4 mai 2006, page 869 (page 65 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5418 du 4 mai 2006, page 69 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5418 du 4 mai 2006, page 65
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Textes liés
Ce texte modifie ou complète
Textes cités sur la même page
Dans le même numéro
BO n° 5418 du 4 mai 2006, édition française : 67 pages, 54 actes.
Décret n° 2-05-178 du 21 avril 2006
déterminant les conditions d'accès au concours des attachés de justice, le programme des épreuves, leur notation ainsi que les modalités de l'examen de fin de formation desdits attachés.
Décret n° 2-05-1284 du 21 avril 2006
complétant la liste des indemnités et primes à retenue pour pension au titre du régime des pensions civiles.
Décret n° 2-05-1574 du 27 avril 2006
fixant les conditions de contractualisation de certaines missions religieuses.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-890. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.