BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-05-890 du 27 avril 2006

modifiant le décret n° 2-97-1039 du

L'essentiel

Le décret n° 2-05-890 du 27 avril 2006 modifiant le décret n° 2-97-1039 du est publié au Bulletin officiel n° 5418 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2006, page 869 (page 65 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-890
Date de l'acte
27 avril 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5418 du 4 mai 2006, page 69 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-05-89027 avril 2006 : Date de l'acte ; 4 mai 2006 : Publication, BO n° 5418 du 4 mai 200627 avril 20064 mai 200627 avril 2006 : Date de l'acte4 mai 2006 : Publication, BO n° 5418 du 4 mai 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5418 du 4 mai 2006, page 65

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5418 du 4 mai 2006, édition française : 67 pages, 54 actes.

Voir les 54 actes du BO n° 5418

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-890. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.