Loi n° 24-96 du 7 août 1997
relative à la poste et aux télécommunications
Décret
portant modification du cahier des charges de la société EUROPEAN DATACOM MAGHREB S.A...
Le décret n° 2-05-1465 du 21 avril 2006 portant modification du cahier des charges de la société EUROPEAN DATACOM MAGHREB S.A est publié au Bulletin officiel n° 5418 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2006, page 848 (page 44 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
fixant la liste des services à valeur ajoutée
relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications
relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications
portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société EUROPEAN
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique.
fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques
BO n° 5418 du 4 mai 2006, édition française : 67 pages, 54 actes.
portant modification du cahier des charges de la société EUROPEAN DATACOM MAGHREB S.A..
portant modification du cahier des charges de la société MORATEL S.A.
portant modification du cahier des charges de la société INQUAM TELECOM S.A.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-1465. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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