Loi n° 35-05 du 26 décembre 2005
pour l'année budgétaire 2006
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « OXAIR ».
La décision n° 540-06 du 30 mars 2006 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « OXAIR » est publiée au Bulletin officiel n° 5418 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2006, page 861 (page 57 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2006
portant promulgation de la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SONASID ».
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines.
BO n° 5418 du 4 mai 2006, édition française : 67 pages, 54 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SONASID ».
désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale.
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/540-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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