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Décision

Décision n° 540-06 du 30 mars 2006

attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « OXAIR ».

L'essentiel

La décision n° 540-06 du 30 mars 2006 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « OXAIR » est publiée au Bulletin officiel n° 5418 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2006, page 861 (page 57 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
540-06
Date de l'acte
30 mars 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5418 du 4 mai 2006, page 63 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 540-0630 mars 2006 : Date de l'acte ; 4 mai 2006 : Publication, BO n° 5418 du 4 mai 200630 mars 20064 mai 200630 mars 2006 : Date de l'acte4 mai 2006 : Publication, BO n° 5418 du 4 mai 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5418 du 4 mai 2006, page 57

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